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...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 20/04253 - N...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 20/04253 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWT5 APPELANTES : Mme F T Adresse 2 Localité 5 Représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Emily APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Jacques VERDIER, avocat au barreau d'AURILLAC, avocat plaidant Mme U S épouse I...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 21...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 21/05039 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDS4 APPELANTE : S.A. BANQUE POPULAIRE DU SUD Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Harald KNOEPFFLER de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant assistée de Me Marjorie AGIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Harald KNOEPFFLER, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES...

...N° RG 22/01137 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKRI ORDONNANCE N° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER...N° RG 22/01137 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKRI ORDONNANCE N° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 22 MAI 2023 Nous, Emmanuelle ROUGIE, conseiller désignée par ordonnance du premier président, assistée de Sophie SPINELLA, greffier. Entre : D'UNE PART : Monsieur S V Adresse 1 Adresse 10 Localité 4 comparant, et D'AUTRE PART : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l`Economie...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/02591 - N...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/02591 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNKM APPELANTE : Compagnie d'assurance AREAS ASSURANCES Adresse 3 Localité 5 Représentée par Me Mikaël D'ALIMONTE de la SELARL BCA - AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Christelle MARINI, avocat au barreau de BEZIERS substituant Me Mikaël D'ALIMONTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant INTIMEES...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/03107 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POKN APPELANTE : S.A.S. FRANCOIS FONDEVILLE Adresse 7 Adresse 11 Localité 8 Représentée par Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Emily APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER substiant Me Jean Philippe MENEAU, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/06038 - N...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/06038 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUC3 APPELANTE : S.A.S. CYLEONE Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me François GIRAULT de la SELAS AGN AVOCATS MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMES : M. C D Adresse 1 Localité 5 Ordonnance de caducité partielle 902 en date du 23 février 2023 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANG UEDOC...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00260 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2RB O R D O N N A N C E N...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00260 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2RB O R D O N N A N C E N° 2023 - 261 du 22 Mai 2023 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X se disant Z H né le 15 Avril 2000 à Localité 3 ALGERIE de nationalité Algérienne...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00262 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2RF O R D O N N A N C E N...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00262 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2RF O R D O N N A N C E N° 2023 - 263 du 22 Mai 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET SUR REQUETE AUX FINS DE MAINLEVEE DE LA RETENTION dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X se disant O M né le 23 Mai 2003 à Localité 3 MAROC de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de Localité 2 dans les locaux ne...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00263 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2RH O R D O N N A N C E N...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00263 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2RH O R D O N N A N C E N° 2023 - 264 du 22 Mai 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur G O né le 13 Décembre 2000 à Localité 1 de nationalité Serbe retenu au centre de rétention de Localité 2 dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00264 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2RJ O R D O N N A N C E N...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00264 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2RJ O R D O N N A N C E N° 2023 - 265 du 22 Mai 2023 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur O M né le 17 Février 1984 à Localité 3 TUNISIE de nationalité Tunisienne retenu au...