Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2023-02-21 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 21 février 2023, 19/03972
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 21 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03972 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OGCY Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 AVRIL 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 16/02075 APPELANTE : SARL BL PRESTATIONS inscrite au RCS DE PERPIGNAN prise en la personne de Maître C K ès qualités de liquidateur judiciaire désign...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 21 février 2023, 19/06293
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 21 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06293 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OKTH Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 SEPTEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 18/04214 APPELANTE : Syndicat des copropriétaires Adresse 1, pris en la personne de son Syndic en exercice, la SARL MAB PLANCHON, prise en la...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 21 février 2023, 20/01377
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 21 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01377 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORL5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 JANVIER 2020 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 16/04275 APPELANTE : Madame W D X M née le 13 Juillet 1958 à Localité 3 de nationalité Française Adresse 7 Adresse 7 Localité 2...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 21 février 2023, 20/03675
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 21 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03675 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVQW Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 JUILLET 2020 Trubunal Judiciaire de NARBONNE N° RG 18/00556 APPELANTE : Syndicat de copropriétaire RÉSIDENCE AMARRAGE dont le siège social est Adresse 2 à Localité 3, représentée par son syndic en exercice la...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 21 février 2023, 20/03755
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 21 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03755 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVVV Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JUILLET 2020 Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN N° RG 18/00855 APPELANTE : S.A. LA TOURRE PLAGE Société Anonyme à conseil d'administration, et pour elle son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualit...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 21 février 2023, 20/03778
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 21 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03778 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVXD Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 SEPTEMBRE 2020 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 20/00013 APPELANTS : Monsieur T R Adresse 10 Adresse 10 Localité 3 Représenté par Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 21 février 2023, 20/03898
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 21 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03898 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OV6X Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JUIN 2020 Tribunal Judiciaire de BEZIERS N° RG 19/02816 APPELANTE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES représenté par son syndic, FONCIA SOGI PELLETIER, SAS immatriculée au RCS de Béziers sous le n°B 314 686 429, dont...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 21 février 2023, 20/04073
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 21 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04073 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWJF Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 SEPTEMBRE 2020 TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SETE N° RG 11-20-0000 APPELANTE : Syndic de copropriété Adresse 5 représenté par son syndic en exercice la SARL VIAGENCE société au capital social de 7622,45...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 21 février 2023, 20/04122
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 21 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04122 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWLU Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 AOUT 2020 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MONTPELLIER N° RG 19-002708 APPELANTE : S.A. ACTION LOGEMENT SERVICES venant aux droits des asocciations ASTRIA et SOLENDI, prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 21 février 2023, 20/04409
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 21 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04409 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OW44 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 JUILLET 2020 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 17/06155 APPELANTE : Syndic de copropriétaire Adresse 2 prise en la personne de son Syndic la SARL EUROPA IMMOBLIER dont le siège social est sis...
