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...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00669 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NFOV Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 AVRIL 2017 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG 15/01334 APPELANTE : Société PHOENIX Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Jean marc NGUYEN-PHUNG de la SELARL SELARL PHUNG 3P, avocat au barreau de...

...France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 25 janvier 2023, 17/02919...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 25 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02919 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NFTH ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 AVRIL 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21501226 APPELANTS : Monsieur R T ayant-droit de V Y Adresse 1 Localité 4 Monsieur W ayant-droit de Y V T Adresse 8 Localité 3 Madame...

...France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 25 janvier 2023, 17/04876...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 25 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/04876 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NKAY ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 AOUT 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVEYRON N° RG21400337 APPELANTE : Madame N H Adresse 4 Localité 2 Dispensée de comparaître en application des articles 446-1 et 946 du code de procédure civile INTIMEE...

...France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 25 janvier 2023, 17/04940...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 25 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/04940 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NKFO ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 SEPTEMBRE 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21600183 APPELANT : Monsieur T L Cz RLP CONCEPT Adresse 1 Localité 2 non comparante INTIMEE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON aux droits de RSI Adresse...

...France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 25 janvier 2023, 17/05192...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 25 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05192 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NKWI ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 SEPTEMBRE 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE DES PYRENEES ORIENTALES N° RG214000018 APPELANT : Monsieur J X Adresse 1 à Adresse 1 Adresse 1 Représentant : Me Gilles BOXO, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES...

...France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 25 janvier 2023, 17/05240...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 25 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05240 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NK2J ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 SEPTEMBRE 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21500533 APPELANT : Monsieur W B Adresse 3 Localité 1 Représentant : Me Dorothée SALVAYRE, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : URSSAF LANGUEDOC...

...France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 25 janvier 2023, 17/05263...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 25 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05263 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NK5G ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 SEPTEMBRE 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21601141 APPELANT : Monsieur O V Adresse 4 Localité 2 Représentant : Me Christophe BEAUREGARD substituant Me Rachid LEMOUDAA, avocat au barreau de BEZIERS...

...France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 25 janvier 2023, 17/05333...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 25 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05333 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NLC3 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 OCTOBRE 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE DE L'HERAULT N° RG21600877 APPELANTE : S.A.S. 7 Adresse 6 Adresse 6 Adresse 6 Représentant : Me Ludivine TAMANI substituant Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES...

... définitif, la 3ème chambre sociale de la cour d'appel de Montpellier a confirmé le jugement rendu le 8 mars...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 25 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05351 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NLE5 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 AOUT 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AUDE N° RG21400681 APPELANTES : Madame L O Veuve K ayant droit de Mr D K Adresse 6 Localité 3 Représentant : Me Pierre ESPLAS, avocat au barreau...

...France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 25 janvier 2023, 17/05352...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 25 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05352 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NLFB ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JANVIER 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE DES PYRENEES ORIENTALES N° RG APPELANT : Monsieur S I Adresse 1 Localité 2 non comparant INTIMEE : URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Adresse 4 Localité 3...