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...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 01 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03079 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NF5I Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 AVRIL 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 15/00577 APPELANT : Monsieur S I né le 19 Février 1939 à Localité 3 MANCHE de nationalité Française Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me Robert MARY de la...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 1re DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/04354 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NI3P Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 juillet 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 16/00717 APPELANTS : Mme F L née le 18 janvier 1973 à Localité 4 de nationalité française Adresse 1 Adresse 1 et M. I Z né le...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 01 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/04927 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NKEN ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 AOUT 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 10/00679 APPELANTE : GENERALI IARD, venant aux droits de la GENERALI ASSURANCES, prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège est Adresse...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 01 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05107 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NKQI jonction des RG n° 17/5107 et 17/6170 sous le RG n° 17/5107 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JUIN 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 15/02685 APPELANTS : M. W H né le 14 Octobre 1981 à Localité 10 de nationalité Française Adresse 6...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 01 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01018 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NRRW Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 DECEMBRE 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 14/01055 APPELANT : M. D C né le 30 Octobre 1987 à Localité 6 de nationalité Française Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 01 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01426 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NSQ4 jonction RG n° 18/1426 et 18/3471 sous le RG n° 18/1426 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 FEVRIER 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 17/03908 APPELANTES : S.A.R.L. JB Rénovation exercant à l'enseigne l'Atelier du Parquet Adresse 5...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE PÉREMPTION D'INSTANCE N° RG 18...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE PÉREMPTION D'INSTANCE N° RG 18/04094 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NYZH Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de MONTPELLIER, décision attaquée en date du 17 Juillet 2018, enregistrée sous le n° 17/01178 SARL CERA SOL Représentant : Me Valentin ESCALE, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANTE SAS URBAT PROMOTION venant aux droits de la Adresse 1 prise en la personne de son représentant en exercice...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 01 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00250 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPHV Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 16/03909 APPELANTS : Monsieur O B né le Date naissance 1 1979 à Localité 8 Adresse 6 Localité 3 Représenté par Me Frédéric COSSERON, avocat au...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 01 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00277 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPJP Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE NARBONNE N° RG 19-000180 APPELANT : Monsieur S R né le 14 Octobre 1988 à Localité 1 Localité 1 Adresse 2 Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me Alice LASTRA DE NATIAS...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 01 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00324 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPMU Décision déférée à la Cour : Décision du 05 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 19/02664 APPELANTE : Madame X G épouse L née le Date naissance 4 1981 à Localité 10 Adresse 8 Localité 2 Représentée par Me Betty CHAUVIN, avocat...