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...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 19...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 19/03140 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OEQD APPELANTE : Communauté DE COMMUNE LODEVOIS ET LARZAC Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Hugo PLYER substituant Me Véronique NOY de la SCP VINSONNEAU PALIES,NOY, GAUER ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Mme H B Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Emmanuelle CARRETERO substituant Me Audrey LISANTI, avocat au barreau de...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 22 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00640 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OP73 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JANVIER 2020 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 17/04371 APPELANTS : Monsieur C U Adresse 4 Adresse 7 Localité 2 Représenté par Me Nicolas BEDEL DE BUZAREINGUES de la SCP BEDEL DE...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 22 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00835 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQLH Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 17/01302 APPELANTE : EURL FL CAFE et pour elle son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège Adresse 2 Localité 4...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 22 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00850 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQMG Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 AOUT 2019 du Tribunal de Grande Instance de MONTPLELIER à compétence commerciale N° RG 19/00023 APPELANTE : SELARL ZERDA Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 22 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00908 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQPO Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 17/01419 APPELANTS : Monsieur J S né le Date naissance 1 1972 à Localité 9 de nationalité Française Adresse 6 Adresse 6 Représenté par...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 22 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00928 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQQW Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 JANVIER 2020 Tribunal judiciaire de MONTPELLIER N° RG 17/06369 APPELANTE : SELARL ETUDE B ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL BOUCHERIE ALIMENTATION ATLAS Adresse 2 Localité 3 Représentée...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 22 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00937 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQRJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JANVIER 2020 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 18/01587 APPELANTES : Association VITALITE 34 Adresse 5 Localité 10 Représentée par Me Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocat au...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 22 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00966 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQS7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE NARBONNE N° RG 11-18-0008 APPELANT : Monsieur G C Adresse 2 Localité 6 Représenté par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 22 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00999 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQU5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JANVIER 2020 Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG 18/03964 APPELANTE : SCI JUSO NIMES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège social Adresse 2 Adresse 2 Représentée...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 22 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01016 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQWA Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JANVIER 2020 Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG 18/05541 APPELANTE : VIVERIS ODYSSÉE, Société VIVERIS ODYSSÉE SPPICAV Société de placement à prépondérance immobilière à capital variable, au capital de...