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...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 15 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01536 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OBQL ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JANVIER 2019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE N° RG 2018001413 APPELANTE : SARL LE CARNOTZET prise en la personne de son représentant légal en exercice Monsieur X U Adresse 2 Adresse 2 Représentée...

...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 15 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02906 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUDH Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 MAI 2020 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PERPIGNAN N° RG19/03996 APPELANTE : Madame P I Adresse 2 Adresse 2 Représentant : Me Pascal GADEL de la SCP NICOLAU-MALAVIALLE-GADEL-CAPSIE, avocat au barreau de...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 15 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02934 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUE2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 FEVRIER 2020 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE PERPIGNAN N° RG 11-19-461 APPELANT : Monsieur W T né le 24 Juillet 1971 à Localité 3 Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me Nadège LAVILLE, avocat au...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 15 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03805 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVZC ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 SEPTEMBRE 2020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2019J00364 APPELANTE : S.A.S. BRASSERIE MILLES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au dit siège Adresse 5...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 15 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04121 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWLS ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 SEPTEMBRE 2020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2019j00297 APPELANTE : Madame K P née le 09 Février 1961 à Localité 5 50 de nationalité Française Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 15 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04628 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXI6 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 SEPTEMBRE 2020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2020J00147 APPELANT : Monsieur X I né le 05 Juillet 1961 à Localité 4 66 de nationalité Française Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 15 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04711 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXN7 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 OCTOBRE 2020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2019J00310 APPELANTE : S.A.S. PERNOD RICARD FRANCE venant aux droits de la SAS PERNOD Adresse 4 Adresse 4 Localité 1 Représentée par Me Christine...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 15 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04799 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXSW ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 SEPTEMBRE 2020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2019j00447 APPELANT : Monsieur J D Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Véronique PELISSIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 15 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04872 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXWW ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 OCTOBRE 2020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2019J00365 APPELANT : Monsieur J U de nationalité Française Adresse 5 Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Jean Philippe PUGLIESE de la...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 15 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04893 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXYA ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 SEPTEMBRE 2020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS N° RG 2019/00510 APPELANTE : S.A.R.L. MAPPEMONDE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis Adresse...