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...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 02 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/01545 - N° Portalis DBVK-V-B7A-MQJW Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 NOVEMBRE 2015 TRIBUNAL D'INSTANCE DE SETE N° RG 15-000147 APPELANTES : Madame H B Née le 18 avril 1964 à Localité 8 de nationalité Française Adresse 7 Localité 5 Représentée par Me Christel DAUDE de la SCP D'AVOCATS...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 2...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 2 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/02456 - N° Portalis DBVK-V-B7A-MR6J Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 FEVRIER 2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 15/03797 APPELANTE : SPIE INDUSTRIE TERTIAIRE, venant aux droits de SPIE SUD OUEST Adresse 10, inscrite au RCS de Lyon sous le numéro 440 055 861, prise en la personne de...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 02 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/07846 - N° Portalis DBVK-V-B7A-M4K5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 AOUT 2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 14/02540 APPELANTE : Compagnie d'assurances AREAS ASSURANCES Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Philippe DELSOL de la SCP DELSOL, GUIZARD, AVOCATS, avocat au barreau de...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 02 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/08527 - N° Portalis DBVK-V-B7A-M5WZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 AOUT 2016 TRIBUNAL D'INSTANCE DE BEZIERS N° RG 11-14-001221 APPELANTS : Madame J H née le 13 Décembre 1977 à Localité 12 de nationalité Française Adresse 10 Localité 8 et Madame Z S épouse H née le 13 Mai 1955...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 02 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/09054 - N° Portalis DBVK-V-B7A-M637 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 décembre 2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 15/05709 APPELANTE : Madame O F de nationalité Française Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 02 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02805 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NFMB Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 MARS 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 13/00751 APPELANTS : Madame K O née le 21 Janvier 1939 à Localité 9 de nationalité Française Adresse 6 Localité 11 Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 02 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02989 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NFX5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 avril 2017 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2016/00691 APPELANTE : SAS HECTARE Adresse 3 Adresse 9 Adresse 8 Localité 5 Représentée par Me Nolwenn ROBERT de la SELAS PVB AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 02 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03400 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NGVO Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 MAI 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 16/00147 APPELANT : Maître D B de nationalité Française Adresse 5 Adresse 5 Localité 6 Représenté par Me Gilles LASRY de la SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 02 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/04240 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NITZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MAI 2017 TRIBUNAL D'INSTANCE DE BEZIERS N° RG 11-16-001257 APPELANTE : Madame S T née le 14 Novembre 1972 à CHISINAU MOLDAVIE de nationalité Roumaine Adresse 2 Localité 7 Représentée par Me Anne BIALEK, avocat au barreau...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 02 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/04724 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NJW4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 avril 2017 TRIBUNAL D'INSTANCE DE BEZIERS N° RG 11-15-000082 APPELANTS : Monsieur L V Adresse 3 Localité 4 et Madame Y W épouse V Adresse 3 Localité 4 Représentés par Me Marie-Camille PEPRATX NEGRE de la SCP...