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...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 31 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04628 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NZ6C Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 JUILLET 2018 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE N° RG 2017000825 APPELANTE : Madame Y X épouse N née le Date naissance 1 1973 à Localité 4 de nationalité Française Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Emily...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 31 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06844 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OLUG Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 SEPTEMBRE 2019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 201703274 APPELANTE : COOPERATIVE D'ACHAT DES CHALUTIERS DE Localité 5 représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social Adresse 1...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 31 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08156 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OOEF Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE N° RG 2019000644 APPELANTE : SARL S.G.C.F. devenue COMPAGNIE FRANCAISE DE COURTAGE - COMFRACO - immatriculée au RCS de CARCASSONNE sous le numéro 809 859 432 prise en la personne de...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 31 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08309 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OONN Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE N° RG 2018002276 APPELANTE : S.A.S. FRAIKIN ASSETS représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social Adresse 3 Localité 4 Représentée...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 31 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08310 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OONP Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE N° RG 2018003382 APPELANTE : SARL LE GARGANTUA Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Sanoussy CISSE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur H T né le...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 31 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00175 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OO7Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2019j350 APPELANT : Monsieur L F né le Date naissance 1 1965 à Localité 6 Adresse 5 Localité 4 Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 31 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00337 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPNO Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ N° RG 2019000966 APPELANTES : SARL CBS BETONS Adresse 5 Localité 4 Représentée par Me Alexandre MARCE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Céline...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 31 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00344 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPN5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2018007539 APPELANTS : Monsieur V B né le Date naissance 3 1964 à Localité 5 de nationalité Française Adresse 4 Localité 5 Représenté par Me Charlotte BARTHELEMY...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 31 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00553 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OP2X Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2018008531 APPELANT : Monsieur G C né le Date naissance 1 1991 à Localité 5 de nationalité Française Adresse 2 Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me Frédéric...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 31 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00562 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OP3I Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 11-19-912 APPELANTE : GROUPE VICTOR HUGO DES LIBRES PENSEURS DE L'HERAULT, association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 prise en la personne de ses...