| France, Cour d'appel de Montpellier, 25 janvier 2011, 06/147
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 25 JANVIER 2011 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 25 JANVIER 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02669 jonction avec le No 10/ 06264 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 SEPTEMBRE 2009 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 06/ 147 APPELANT : Monsieur Alain X... ... ... 34070 MONTPELLIER comparant en personne à l'audience de plaidoirie INTERVENANTS : Madame Marie Y... veuve X... majeure protégée, ... 34570...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 25 janvier 2011, 06/6930
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 25 JANVIER 2011 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 25 JANVIER 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01014 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 DECEMBRE 2009 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MONTPELLIER No RG 06/ 6930 APPELANT : Monsieur Jean-Pierre X... né le 11 Février 1949 à VILLEJUIF 94800 ... 34090 MONTPELLIER représenté par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assisté de Me LABERTRANDE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame Françoise...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 25 janvier 2011, 07/02882
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 25 JANVIER 2011 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 25 JANVIER 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00322 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 NOVEMBRE 2009 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 07/ 02882 APPELANT : Monsieur Patrice Daniel X... né le 18 Octobre 1964 à ALES 30100 ... 34670 BAILLARGUES représenté par la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour INTIMEE : Madame Marie-Line Michèle Y... divorcée X... née le...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 25 janvier 2011, 07/280
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 25 JANVIER 2011 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 25 JANVIER 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 06487 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 JANVIER 2010 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE RODEZ No RG 07/ 280 APPELANTE : Madame Claudie X... épouse Y... née le 13 Novembre 1967 à BETHUNE 62400 de nationalité Française ... 12330 SALLES LA SOURCE représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour INTIME : Monsieur Jean-Roger...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 25 janvier 2011, 08/02636
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 25 JANVIER 2011 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 25 JANVIER 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01245 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 NOVEMBRE 2009 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MONTPELLIER No RG 08/ 02636 APPELANT : Monsieur Charles X... né le 29 Juin 1957 à VAUCONCOURT NERVEZAIN 70120 de nationalité Française ... 34770 GIGEAN représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me COSTE, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 25 janvier 2011, 08/05759
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 25 JANVIER 2011 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 25 JANVIER 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01191 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 JANVIER 2010 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 08/ 05759 APPELANT : Monsieur William Emile X... né le 13 Octobre 1962 à CONFLANS SAINTE-HONORINE 78700 de nationalité Française Chez Madame Isabelle Y... ... 34920 LE CRES représenté par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 25 janvier 2011, 08/3628
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 25 JANVIER 2011 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 25 JANVIER 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01145 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 DECEMBRE 2009 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MONTPELLIER No RG 08/ 3628 APPELANT : Monsieur Bernard Daniel Georges X... né le 24 Avril 1947 à CAVAGNAC 46110 ... 34430 SAINT JEAN DE VEDAS représenté par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me Frédéric VERINE, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 25 janvier 2011, 08/5106
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 25 JANVIER 2011 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 25 JANVIER 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 04573 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 OCTOBRE 2008 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MONTPELLIER No RG 08/ 5106 APPELANT : Monsieur Johan Régis X... né le 24 Août 1978 à MONTPELLIER 34000 de nationalité Française ... 34830 CLAPIERS représenté par la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assisté de Me GUERIN, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 25 janvier 2011, 08/6415
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 25 JANVIER 2011 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 25 JANVIER 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 07633 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 NOVEMBRE 2009 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MONTPELLIER No RG 08/ 6415 APPELANTE : Madame Sylvie Joséphine Madeleine X... née le 01 Septembre 1970 à MONTPELLIER 34000 ... 34570 PIGNAN représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuelle CARRETERO, avocate au barreau de MONTPELLIER...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 25 janvier 2011, 09/01608
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 25 JANVIER 2011 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 25 JANVIER 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 07529 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 OCTOBRE 2009 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MONTPELLIER No RG 09/ 01608 APPELANT : Monsieur Abdelmajid X... né le 02 Septembre 1980 à SIDI MSAHAL MAROC ... 13001 MARSEILLE représenté par la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour INTIMEE : Madame Fouzia Y... épouse X... née le 11...