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... MUTUEL DES SAV OIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème...N° RG 19/04693 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MOZR Décision du Tribunal d'Instance de NANTUA du 20 juin 2019 RG : 11-18-0062 O G C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAV OIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 06 Juin 2024 APPELANTS : M. F O né le Date naissance 2 1964 à Localité 8 Adresse 4 Localité 1 Mme S G née le Date naissance 3 1959...

... MEOSIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A...N° RG 19/08133 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MW3R Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 04 octobre 2019 RG : 2018j00982 SARL CYCLES DU BARROIS C/ S.A.S. LOCAM MEOSIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 06 Juin 2024 APPELANTE : S.A.R.L. CYCLES DU BARROIS au capital de 2.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BAR LE DUC sous le numéro 832 651...

... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 06 Juin 2024 APPELANTE : S...N° RG 20/05518 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NFWV Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 10 septembre 2020 RG : 2018j01155 S.A.S. TALENTIA SOFTWARE FRANCE C/ S.A.S. S4S PAYROLL MANAGEMENT ANCIENNEMENT DENOMMEE S4S S OLUTIONS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 06 Juin 2024 APPELANTE : S.A.S. TALENTIA SOFTWARE FRANCE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous 1e...

... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 06 Juin 2024...N° RG 20/06586 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NID2 Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 30 septembre 2020 RG : 2017j769 S.A.R.L. FEDIPAT REFERENCEMENT C/ S.A.S CONVERGENCE ST3H venant aux droits de la société STEP-UP S.A.S. AUTHENTIC GROUP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 06 Juin 2024 APPELANTE : S.A.R.L. FEDIPAT REFERENCEMENT représentée par son gérant domicilié audit siège en cette qualit...

... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 06...N° RG 20/06938 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NI6T Décision du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne du 20 octobre 2020 RG : 2019j01068 S.A.S. DEVISEO FRET C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 06 Juin 2024 APPELANTE : S.A.S. DEVISEO FRET au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro SIREN 837811173, prise en la personne de son représentant légal...

... CAKE FACTORY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème...N° RG 20/07024 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NJFL Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 03 novembre 2020 RG : 2017j00823 S.A.S. LOCAM C/ S.A.S. ALMA THE CHIMNEY CAKE FACTORY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 06 Juin 2024 APPELANTE : S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, au capital de 11 520 000 €, immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE sous Ie numéro B 310 880 315...

... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 06 Juin 2024...N° RG 21/01701 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NOH5 Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 01 mars 2021 2020J00009 - 2106000014/1 S.A.S. EC6 C/ S.A.R.L. MYNAMECA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 06 Juin 2024 APPELANTE : S.A.S. EC6 au capital de 398 040,00 euros, Siret 514 882 018 00021, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité audit établissement...

... paritaire de MONTBRISON/FRANCE du 25 Mars 2021 RG : F20/00025 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/02728 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NQWW N C/ S.A. LABORATOIRES EUROMEDIS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON/FRANCE du 25 Mars 2021 RG : F20/00025 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 06 JUIN 2024 APPELANT : F N né le 08 Décembre 1972 à Localité 4 Adresse 3 Localité 1 représenté par Me Géraldine VILLAND, substituée par Me Norbert...

... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 06 Juin 2024...N° RG 21/04763 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVEZ Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 26 avril 2021 RG : 2018j01969 S.A. GRDF C/ S.A.R.L. BPC CARROSSERIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 06 Juin 2024 APPELANTE : S.A. GRDF au capital de 1 800 745 000 €, RCS PARIS 444 786 511, représentée par ses dirigeants légaux en exercice Adresse 3 Localité 5 Représentée et plaidant par...

... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 06 Juin 2024...N° RG 21/04946 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVSZ Décision du TJ de SAINT ETIENNE Au fond du 18 mai 2021 1ère chambre civile RG : 18/01545 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 06 Juin 2024 APPELANTE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL SAINT ETIENNE FAURIEL Adresse 8 Localité 3 Représentée par la SAS TW ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1813 Et ayant pour avocat...