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... paritaire de LYON du 21 Décembre 2017 RG : F16/02828 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/00452 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LPJD Y C/ Etablissement CENTRE ANTICANCEREUX 5 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 Décembre 2017 RG : F16/02828 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : K Y Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Marie-pierre PORTAY de la SELARL LOIA AVOCATS, avocat au barreau de LYON...

... Janvier 2018 RG : 16/02547 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/00495 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LPLW G C/ SAS D APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 16 Janvier 2018 RG : 16/02547 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : U G née le 30 Mai 1955 à Localité 5 Adresse 1 Localité 3 représentée par, Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET...

... paritaire de LYON du 12 Janvier 2018 RG : 16/01124 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/00881 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LQIZ Société E W ETF S C/ A APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 12 Janvier 2018 RG : 16/01124 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : S.C.P E W et F S notaires associés Adresse 4 Localité 3 représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET...

...'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 Janvier 2018 RG : F 11/02252 COUR D'APPEL DE LYON...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/00961 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LQO5 Société CAISSE D'EPARGNE RHONE-ALPES CERA C/ K APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 Janvier 2018 RG : F 11/02252 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : Société CAISSE D'EPARGNE RHONE-ALPES CERA Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Romain LAFFLY de la...

... ROANNE du 28 Mai 2018 RG : 17/00004 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 08...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/04330 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LYJM D C/ S.A.S. DIVA SALON APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROANNE du 28 Mai 2018 RG : 17/00004 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : N D Adresse 9 Localité 17 représentée par Me Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS, avocat au barreau de ROANNE INTIMÉE : Société DIVA SALON...

... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 08...N° RG 18/05044 N° Portalis DBVX - V - B7C - L2AB Décision du Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse Au fond du 19 juin 2018 Loyer commercial RG : 16/00002 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 08 Septembre 2022 APPELANTE : SCI LEON Adresse 5 Localité 1 représentée par la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST, avocat au barreau de l'AIN INTIMEE : SAS BRICE...

... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 08 Septembre...N° RG 18/06901 N° Portalis DBVX - V - B7C - L6MM Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 23 juillet 2018 Loyers commerciaux RG : 17/00002 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 08 Septembre 2022 APPELANTE : SCI ANVARO Adresse 1 Localité 5 représentée par la SELARL LALLEMENT ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 374 INTIMEE : Mme G H épouse L...

... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 08 Septembre...N° RG 18/06978 N° Portalis DBVX - V - B7C - L6SC Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 21 septembre 2018 Chambre 1 cab 01 A RG : 13/08482 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 08 Septembre 2022 APPELANT : M. X R né le 08 Juillet 1965 à TANANARIVE MADAGASCAR Adresse 4 Localité 3 représenté par Maître Emmanuel LAROUDIE, avocat au barreau de LYON, avocat...

... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 08 Septembre...N° RG 18/07209 N° Portalis DBVX - V - B7C - L7D3 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 27 juillet 2018 4ème chambre RG : 16/11181 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 08 Septembre 2022 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES FLANDRES venant aux droits de la Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut Adresse 3 Adresse 8 Localité 4 représentée par la...

... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 08 Septembre 2022...N° RG 18/07251 N° Portalis DBVX - V - B7C - L7HC Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 11 septembre 2018 4ème chambre RG : 16/1671 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 08 Septembre 2022 APPELANT : M. C R né le Date naissance 2 1977 à Localité 6 RUSSIE Adresse 4 Localité 5 représenté par Maître Benoît NICOLARDOT, avocat au barreau de LYON, avocat postulant...