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| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 28 juin 2022, 18/07945
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET...N° RG 18/07945 - N° Portalis DBVX-V-B7C-MA5K Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT ETIENNE Au fond du 04 octobre 2018 RG : 17/00219 T C/ T WT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 28 Juin 2022 APPELANT : M. W M T né le 08 Février 1971 à Localité 47 42 Adresse 1 Localité 29 Représenté par la SELARL ALBERTELLI ASSOCIES, avocats au...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 28 juin 2022, 18/08289
... AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT...AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 18/08289 - N° Portalis DBVX-V-B7C-MBX6 V C/ MSA AIN RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 06 Novembre 2018 RG : 20170300 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 28 JUIN 2022 APPELANT...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 28 juin 2022, 19/03130
...COUR D'APPEL DE LYON SERVICE SOCIAL CHAMBRE SOCIALE D PS Avis de...COUR D'APPEL DE LYON SERVICE SOCIAL CHAMBRE SOCIALE D PS Avis de Prorogation de délibéré ART 450 du code de procédure civile Lettre simple N° R.G. : : N° RG 19/03130 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MLA3 SA 1, représentant : Me Philippe ROMULUS de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE C/ CPAM DU RHONE, représentant : Mme M Membre de l'entrep. en vertu d'un pouvoir général Date de saisine : 06 Mai 2019 Audience de plaidoiries du Mardi 01 Mars...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 28 juin 2022, 19/06623
...France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 28 juin 2022, 19/06623...N° RG 19/06623 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MTLQ Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 20 août 2019 RG : 18/00608 ch n°4 J X C/ SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 28 Juin 2022 APPELANTS : Mme H P J épouse X née le Date naissance 1 1944 à Localité 7 69 Adresse 4 Localité 5 Représentée par Me Hélène TOURNIAIRE...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 28 juin 2022, 19/06784
.../00486 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT...AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 19/06784 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MTW7 5 C/ Société 4 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE du 09 Septembre 2019 RG : 18/00486 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 28 JUIN 2022 APPELANTE...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 28 juin 2022, 19/08974
... DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 28...AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 19/08974 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MYY2 S C/ CARPIMKO APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal de Grande Instance de LYON du 26 Novembre 2019 RG : 18/00971 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 28 JUIN 2022 APPELANT : D S Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Sophie...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 28 juin 2022, 20/01133
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET...N° RG 20/01133 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M3QA Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT ETIENNE Au fond du 07 janvier 2020 RG : 18/03517 L C/ K M RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 28 Juin 2022 APPELANTE : Mme O T U L épouse E née le 28 Septembre 1950 à Localité 9 Adresse 3 Localité 1 Représentée par la SELARL LEXFACE, avocats au...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 28 juin 2022, 20/03367
... NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU...AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/03367 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NAPE URSSAF RHÔNE - ALPES C/ S.A. 7 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 27 Mars 2020 RG : 14/02047 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 28 JUIN 2022 APPELANTE : URSSAF RHÔNE - ALPES Adresse 2 Localité 4...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 28 juin 2022, 21/07058
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 28 Juin 2022 statuant sur renvoi...N° RG 21/07058 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N3DD Décisions : - Tribunal d'Instance de MACON Au fond du 17 novembre 2017 RG : 11-17-0007 - Cour d'Appel de DIJON du 09 janvier 2020 RG : 18/00014 2ème chambre civile - Cour de Cassation CIV.1 du 08 septembre 2021 Pourvoi n°T 20-12.171 Arrêt n°522 F-D P C/ S.A.R.L. TRANSACTION 21 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 28 Juin 2022...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 28 juin 2022, 21/07458
.... COPROPRIETE CHANTECLAIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère...N° RG 21/07458 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N4DR Décision du Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE SUR SAONE Au fond du 19 août 2021 RG : 21/00108 C C/ Syndic. de copro. COPROPRIETE CHANTECLAIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 28 Juin 2022 APPELANT : M. P C né le 17 Mai 1965 à Localité 5 42 Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Marie-sophie...
