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| France, Cour d'appel de Lyon, 3ème chambre a, 02 juin 2022, 19/00845
... T J D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème...N° RG 19/00845 N° Portalis DBVX-V-B7D-MFQV Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 20 juillet 2015 RG : 2013j801 H SARL W H INVESTISSEMENTS - DVI C/ C T J D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 02 Juin 2022 APPELANTS : M. W H Adresse 10 Localité 11 Représenté par Me Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS, avocat au barreau de LYON, toque : 215...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 02 juin 2022, 19/02108
... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 02 Juin 2022...N° RG 19/02108 N° Portalis DBVX - V - B7D - MIS5 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 06 février 2019 chambre 9 cab 09 G RG : 14/08448 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 02 Juin 2022 APPELANT : M. U K né le Date naissance 1 1953 à Localité 6 MARNE Adresse 5 Adresse 5 Localité 3 représenté par la SELARL BAROUKH - TAMBURINI, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Lyon, 3ème chambre a, 02 juin 2022, 19/04459
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 02...N° RG 19/04459 N° Portalis DBVX-V-B7D-MOHI Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 20 mai 2019 RG : 2018j00302 Société GESTION FF C/ X SARL LYON 7 FITNESS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 02 Juin 2022 APPELANTE : S.A.S.U GESTION FF, anciennement dénommée MOUNTASSIR GROUP INVESTMENT venant aux droits de la SASU E.M.S EUROPEAN MARKETING SYSTEMS Adresse 4...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 02 juin 2022, 19/05403
.../3842 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 02...AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 19/05403 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MQPO Société 5 C/ CPAM DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal de Grande Instance de LYON du 26 Juin 2019 RG : 16/3842 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 02 JUIN 2022 APPELANTE...
| France, Cour d'appel de Lyon, 3ème chambre a, 02 juin 2022, 19/05652
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 02...N° RG 19/05652 N° Portalis DBVX-V-B7D-MRCV Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE SUR SAONE Au fond du 04 avril 2019 RG : 2018j55 SA ORANGE C/ SAS SOBECA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 02 Juin 2022 APPELANTE : SA ORANGE Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Marine BERTHIER, avocat au barreau de LYON, toque : 75 INTIMEE : SAS SOBECA Adresse...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 02 juin 2022, 19/08527
.../04146 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 02...AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 19/08527 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MXZG Société 5 C/ CPAM DES ALPES MARITIMES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal de Grande Instance de LYON du 12 Novembre 2019 RG : 16/04146 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 02 JUIN 2022 APPELANTE...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 02 juin 2022, 19/08668
... PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 02 JUIN 2022...AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 19/08668 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MYDD SAS 6 AT : G C/ CPAM DE LA VIENNE Société 8 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal de Grande Instance de LYON du 02 Décembre 2019 RG : 16/3817 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 02 JUIN 2022 APPELANTE : Société 6 Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Stephen DUVAL...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 02 juin 2022, 20/00537
... DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 02 JUIN 2022...AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/00537 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M2DD Société 5 C/ CPAM DE LA MARNE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal de Grande Instance de LYON du 20 Décembre 2019 RG : 17/03641 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 02 JUIN 2022 APPELANTE : Société 5 Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Guy DE FORESTA...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 02 juin 2022, 20/00538
.../04052 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 02...AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/00538 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M2DF Société D'EXPLOITATION 6 C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal de Grande Instance de LYON du 20 Décembre 2019 RG : 16/04052 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 02 JUIN 2022 APPELANTE : Sociét...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 02 juin 2022, 20/01853
.../4302 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 02...AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/01853 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M5DE S.A.S.U. SOCIÉTÉ 2 C/ CPAM DU Localité 3 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 18 Février 2020 RG : 17/4302 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 02 JUIN 2022 APPELANTE...
