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Recherche de (formation:Cour d'appel de Limoges OR tribunal:Cour d'appel de Limoges) date_arret:2016-02-25 dans la jurisprudence francophone

19 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 25 février 2016, 08/01300

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N . RG N : 08/01300 AFFAIRE : S.A. AVENIR TELECOM C/ AMA TELECOM, Me Christian FOURTET, en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan de la SARL AMA TELECOM GS/MCM COUR D'APPEL DE LIMOGESCHAMBRE CIVILE - oOo = ARRET DU 25 FEVRIER 2016 - oOo = Le VINGT CINQ FEVRIER DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : S.A. AVENIR TELECOMdont le siège social est 208, Bd des Plombières - 13010 MARSEILLE représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me...

France | 25/02/2016 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 25 février 2016, 14/01384

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 14/ 01384 AFFAIRE : Me Marc X...Es qualité de « Commissaire à l'éxécution du plan » de la « SCOP BERNEUIL BOIS », SCOP BERNEUIL BOIS C/ M. Marcel Y... Grosse délivrée à Me CLERC, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 25 FEVRIER 2016 - = = = oOo = = = Le VINGT CINQ FEVRIER DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Maître Marc X..., ès-qualité de « Commissaire à l'éxécution du plan » de la « SCOP BERNEUIL BOIS » demeurant ... représent...

France | 25/02/2016 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 25 février 2016, 14/01437

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 14/ 01437 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 FEVRIER 2016 AFFAIRE : M. Jean Claude X... es qualité de mandataire ad hoc de la société CJC, EURL CJC C/ SAS ATELIER DE COUTEAUX REGIONAUX JCS/ MCM Grosse délivrée à Me VAYLEUX, avocat Le VINGT CINQ FEVRIER DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Jean Claude X... es qualité de mandataire ad hoc de la société CJC de nationalité Française, demeurant...-85160 SAINT JEAN DE MONTS représent...

France | 25/02/2016 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 25 février 2016, 15/00061

...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 25 FEVRIER 2016 - = = = oOo = = = ARRET N. RG N : 15/ 00061 AFFAIRE : Mme Delphine X...épouse Y... C/ M. Christian Y... demande de modification des mesures provisoires - divorce Grosse délivrée à Me PASTAUD et Me DASSE, avocats Le VINGT CINQ FEVRIER DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Delphine X...épouse Y...de nationalité Française née le 01 Novembre 1972 à LIMOGES HAUTE-VIENNE, 87000 Profession : Agent...

France | 25/02/2016 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 25 février 2016, 15/00096

...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGESCHAMBRE CIVILE - oOo = ARRÊT DU 25 FEVRIER 2016 - oOo = ARRET N . RG N : 15/00096 AFFAIRE : SARL CLAUDE DA COSTAC/SAS BREMANY LEASE, SAS AUTOMOBILES ALFRED BOOS Grosse délivrée àSELARL DAURIAC et ASSOCIES et SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats Le vingt cinq Février deux mille seize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SARL CLAUDE DA COSTAReprésentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège sis 27, boulevard Vauban - 87000 LIMOGES...

France | 25/02/2016 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 25 février 2016, 15/00154

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 15/ 00154 AFFAIRE : M. Sri Vincata X... C/ Mme Fatima Y...épouse X... L. S/ E. A demande en divorce autre que par consentement mutuel Grosse délivrée à Me DEBERNARD DAURIAC et Me BRU-SERVANTIE, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 25 FEVRIER 2016 - = = = oOo = = = Le VINGT CINQ FEVRIER DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Sri Vincata X... de nationalité Française né le 19 Septembre 1964 à AMALAPOURAM INDE...

France | 25/02/2016 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Limoges, Cc, 25 février 2016, 15/001771

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 15/ 00177 AFFAIRE : M. Laurent X... C/ Mme Emilie Y... P-L. P/ E. A demande de fixation ou de modification de la contribution à l'entretien des enfants Grosse délivrée à Me CRONNIER, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 25 FEVRIER 2016 - = = = oOo = = = Le VINGT CINQ FEVRIER DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Laurent X... de nationalité Française né le 03 Juin 1978 à TULLE 19 Profession : Ouvrier...

France | 25/02/2016 | Cc

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 25 février 2016, 15/00285

...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 25 FEVRIER 2016 - = = oOo = = ARRET N. RG N : 15/ 00285 AFFAIRE : Thierry X... C/ CAISSE CREDIT MUTUEL DE TULLE Grosse délivrée Maître OLIVE, avocat Le vingt cinq Février deux mille seize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Thierry X... de nationalité Française, né le 07 Décembre 1964 à MARSEILLE 13003, chargé d'affaires, demeurant ... représenté par Me Marie Christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC et...

France | 25/02/2016 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 25 février 2016, 15/00286

...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRÊT DU 25 FEVRIER 2016 - oOo = ARRET N . RG N : 15/00286 AFFAIRE : SARL HYPRESS FRANCEC/SA AURILIS GROUP, SARL PARLANT FOREST SERVICES Grosse délivrée àSELARL LEXAVOUEet Me Martine GOUT, avocats Le vingt cinq Février deux mille seize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SARL HYPRESS FRANCEdont le siège social est 1 rue Emile Zola - 69150 DECINES CHARPIEU représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de...

France | 25/02/2016 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 25 février 2016, 15/00294

...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 25 FEVRIER 2016 - = = oOo = = ARRET N. RG N : 15/ 00294 AFFAIRE : SARL SGIA SELARL A...SCP BTSG C/ Jean Louis Gabriel X..., Marie-Claude Suzanne X...épouse Y..., Yvonne Andrée Z... épouse X..., SARL ETABLISSEMENTS X... Grosse délivrée Me GERARDIN, avocat Le vingt cinq Février deux mille seize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SARL SGIA dont le siège social est Zone Industrielle Nord 15 Rue Nicolas...

France | 25/02/2016 | Chambre civile
 
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