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Recherche de (formation:Cour d'appel de Limoges OR tribunal:Cour d'appel de Limoges) date_arret:2014-05-06 dans la jurisprudence francophone

17 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 06 mai 2014, 12/01136

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 12/ 01136 AFFAIRE : Lucie X...C/ SA BANQUE TARNEAUD GS-iB caution Grosse délivrée Selarl DAURIAC COUDAMY, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 06 MAI 2014 - = = oOo = = Le six Mai deux mille quatorze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Lucie X...de nationalité Française née le 29 Novembre 1965 à RAVENSBURG ALLEMAGNE 99 Profession : Sans profession, demeurant ...-87700 AIXE SUR VIENNE représentée par Me Joël...

France | 06/05/2014 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 06 mai 2014, 12/01413

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 12/ 01413 AFFAIRE : Jean Claude X... C/ Yolande Y... épouse Z... CMS-iB partage Grosse délivrée Maître ROUQUIE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 6 MAI 2014 Le six mai deux mille quatorze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Jean Claude X... de nationalité Française né le 10 Janvier 1945 à VAYRAC 46110 Profession : Retraité,... 40465 PRECHACQ LES BAINS représenté par Me Philippe CAETANO, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'un...

France | 06/05/2014 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 06 mai 2014, 12/01476

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 12/ 01476 AFFAIRE : SA CTC FRANCE C/ M. Alain X..., Mme Véronique Y... épouse X..., M. Philippe A..., SARL MARIE ET FILS GS-iB exécution de travaux Grosse délivrée à Maîtres CLAUDE-LACHENAUD, VALIERE-VIALEIX et CHARTIER-PREVOST, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 6 MAI 2014 Le SIX MAI DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SA CTC FRANCE 1 Rue de Vaucluse B. P. 63-68273 WITTENHEIM CEDEX représentée par la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de...

France | 06/05/2014 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civilee, 06 mai 2014, 13/00217

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 13/ 00217 AFFAIRE : Victor X... C/ SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS GS-iB caution Grosse délivrée maître TOURAILLE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 MAI 2014 Le six Mai deux mille quatorze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Victor X... de nationalité Française né le 31 Août 1974 à MONTLUCON 03100 Profession : Auto entrepreneur, ...23170 NOUHANT représenté par Me Anne Sophie TURPIN, avocat au barreau de...

France | 06/05/2014 | Chambre civilee

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 06 mai 2014, 13/00256

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 13/ 00256 AFFAIRE : M. Patrick X..., SCP X... ET ASSOCIES C/ M. Eric Y... PLP-iB concurrence déloyale Grosse délivrée à maître COGULET, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 06 MAI 2014 Le SIX MAI DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Patrick X... de nationalité Française né le 30 Octobre 1956 à NANTES 44 Profession : Infirmier libéral,...-87140 NANTIAT représenté par Me Fabienne COGULET, avocat au barreau de LIMOGES SCP X... ET...

France | 06/05/2014 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 06 mai 2014, 13/00300

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 13/ 00300 AFFAIRE : William X... C/ DANIELLE Y..., CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE GS-iB remboursement de prêt Grosse délivrée Maître PAGES et à Maître BRU SERVANTIE, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 MAI 2014 Le six Mai deux mille quatorze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : William X... de nationalité Française né le 09 Octobre 1952 à ACCRA Ghana, ...-19400 ARGENTAT représenté par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT...

France | 06/05/2014 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 06 mai 2014, 13/00435

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 13/ 00435 AFFAIRE : Patrick X... C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST GS-iB caution Grosse délivrée Maître GERARDIN, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 MAI 2014 Le six Mai deux mille quatorze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Patrick X... de nationalité Française né le 19 Mai 1956 à PRATS DE MOLLO LA PRESTE PYRE 66230 Profession : Salarié e, ...-87510 SAINT GENCE représenté par Me Philippe PASTAUD...

France | 06/05/2014 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 06 mai 2014, 13/00514

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 13/ 00514 AFFAIRE : M. Thierry X... C/ SARL SOCIETE @ COM BRIVE, intervenant aux droits de la SARL COGEST MJ-iB Grosse délivrée à Maître CHADAL, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 06 MAI 2014 Le SIX MAI DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Thierry X... de nationalité Française né le 19 Mars 1960 à CHADRAC 43770 Profession : Sans profession, ...-19240 VARETZ représenté par Me Matthieu LACHAISE, avocat au barreau de CORREZE APPELANT...

France | 06/05/2014 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 06 mai 2014, 13/00597

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 13/ 00597 AFFAIRE : Mme Françoise Marie X... épouse Y... C/ M. Jacques Marie Z..., SARL ARCHITECTURE CONCEPT ET PARTNERS DB/ MCM DEMANDE EN DOMMAGES-INTERETS Grosse délivrée à Me RENAUDIE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 06 MAI 2014 Le SIX MAI DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Françoise Marie X... épouse Y... de nationalité Française, Profession : Sans profession,...-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Virgile RENAUDIE...

France | 06/05/2014 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 06 mai 2014, 13/00683

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 13/ 00683 AFFAIRE : Mme Véronique X... C/ SOCIETE GENERALE PLP-iB prêt Grosse délivrée à Maître DES CHAMPS DE VERNEIX, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 06 MAI 2014 Le SIX MAI DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Véronique X... de nationalité Française née le 27 Septembre 1964 à Profession : Directeur rice commercial e, ...-87000 LIMOGES représentée par Me Etienne DES CHAMPS DE VERNEIX, avocat au barreau de LIMOGES, Me Aurélie...

France | 06/05/2014 | Chambre civile
 
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