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... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 28 MAI...N° RG 19/00534 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J3VI N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à : Me André MAUBLEU la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 28 MAI 2024 Appel d'un jugement N° R.G. 13/04867 rendu par le tribunal de grande instance de Grenoble en date du 13 décembre 2018, suivant déclaration d'appel du 30...

... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 28 MAI...N° RG 19/00540 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J3XH N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à : Me André MAUBLEU la SELARL DENIAU AVOCATS Localité 3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 28 MAI 2024 Appel d'un jugement N° R.G. 13/04870 rendu par le tribunal de grande instance de Grenoble en date du 13 décembre 2018, suivant déclaration...

... ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU...N° RG 21/01272 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KZFF N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY la SELARL CABINET FORT ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 28 MAI 2024 Appel d'un jugement N° R.G. 19/00984 rendu par le tribunal judiciaire de Valence en date du 23 février 2021, suivant déclaration...

... COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 28 MAI 2024 Appel d...C4 N° RG 21/03367 N° Portalis DBVM-V-B7F-K7TP N° Minute : Copie exécutoire délivrée par LRAR le : à : Me Tristane BIUNNO Me Eric ARDITTI les parties : copie exécutoire et pièces délivrées par LS à la Cour de cassation le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 28 MAI 2024 Appel d'une décision N° RG 20/00025 rendue par le Conseil de...

... TONEGUZZI la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE...N° RG 21/03640 N° Portalis DBVM-V-B7F-LAII C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT Me Carole TONEGUZZI la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 28 MAI 2024 après réouverture des débats par arrêt mixte du 21 juillet 2023 Appel d'un jugement N° RG 09/04290...

...France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 28 mai 2024, 21/04838...N° RG 21/04838 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LDX7 C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP RICARD Me M O AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 28 MAI 2024 Appel d'un jugement N° RG 19/04532 rendu par le Tribunal Judiciaire de Grenoble en date du 13 septembre 2021 suivant déclaration d'appel du 18 novembre 2021 APPELANTE : Mme H...

... MIHAJLOVIC Me Pauline CASERTA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE...N° RG 22/00594 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LHKU N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Pauline CASERTA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 28 MAI 2024 Appel d'un jugement N° R.G. 17/00052 rendu par le tribunal judiciaire de Valence en date du 14 décembre...

...COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona...COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 22/00741 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LH3A N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL AABM SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY SCP LACHAT MOURONVALLE SELARL LEXWAY AVOCATS SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT ORDONNANCE...

... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 28 MAI 2024...N° RG 22/01342 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJYK N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GOUROUNIAN la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 28 MAI 2024 Appel d'un jugement N° R.G. 18/03497 rendu par le tribunal judiciaire de Grenoble en date du 16 septembre 2021, suivant déclaration d'appel du 01 avril 2022...

... PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU...N° RG 22/01516 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LKH3 N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GOUROUNIAN la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 28 MAI 2024 Appel d'un jugement N° R.G. 13/03667 rendu par le tribunal judiciaire de Grenoble en date du 27 mai 2021, suivant déclaration d'appel du 13...