Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2023-02-21 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 21 février 2023, 19/04558
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 21 FEVRIER 2023 Appel d...C4 N° RG 19/04558 N° Portalis DBVM-V-B7D-KHQC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SG AVOCATS CONSEIL Me Frederic GABET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 21 FEVRIER 2023 Appel d'une décision N° RG 18/00550 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Valence en date du 07 octobre 2019...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 21 février 2023, 20/00116
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 21 FEVRIER 2023...C4 N° RG 20/00116 N° Portalis DBVM-V-B7E-KJNK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la AARPI CAP CONSEIL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 21 FEVRIER 2023 Appel d'une décision N° RG 18/00494 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du 06 décembre 2019...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 21 février 2023, 20/01359
... COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 21 FEVRIER 2023 Appel d...C4 N° RG 20/01359 N° Portalis DBVM-V-B7E-KM7T N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GIBERT-COLPIN Me Anaïs FAURE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 21 FEVRIER 2023 Appel d'une décision N° RG 19/00244 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du 20 mars 2020 suivant déclaration...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 21 février 2023, 20/02416
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 21 FEVRIER 2023 Appel d...C4 N° RG 20/02416 N° Portalis DBVM-V-B7E-KQBI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET JP Me Thierry PONCET-MONTANGE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 21 FEVRIER 2023 Appel d'une décision N° RG F17/00200 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTELIMAR en date du 29 juin 2020...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 21 février 2023, 20/02851
... ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI...C4 N° RG 20/02851 N° Portalis DBVM-V-B7E-KRO5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP FESSLER JORQUERA ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 21 FEVRIER 2023 Appel d'une décision N° RG F19/00354 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VIENNE en...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 21 février 2023, 20/03469
... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 21...N° RG 20/03469 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KTLW N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL BOYER-BESSON MANGIONE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 21 FEVRIER 2023 Appel d'un Jugement N° R.G. 18/05306 rendu par le Tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 24 septembre 2020, suivant déclaration d'appel du 06...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 21 février 2023, 21/00451
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 21 FEVRIER 2023 Appel...N° RG 21/00451 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KW6B C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP FICHTER TAMBE la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE la SCP MBC AVOCATS la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 21 FEVRIER 2023 Appel d'un Jugement N° R.G. 18/03195 rendu par le...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 21 février 2023, 21/00452
... ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU...N° RG 21/00452 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KW6F C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 21 FEVRIER 2023 Appel d'un Jugement N° R.G. 17/03821 rendu par le Tribunal judiciaire de Grenoble en date du 03 décembre 2020...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 21 février 2023, 21/00481
... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 21...N° RG 21/00481 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KXB6 C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET ALMODOVAR Me Jean Christophe QUINOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 21 FEVRIER 2023 Appel d'un jugement N° R.G. 19/00343 rendu par le Tribunal judiciaire de VALENCE en date du 17 novembre 2020 suivant déclaration...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 21 février 2023, 21/00804
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 21 FEVRIER...C5 N° RG 21/00804 N° Portalis DBVM-V-B7F-KX6Y N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Mélody PICAT la SELARL 4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 21 FEVRIER 2023 Appel d'une décision N° RG 16/01003 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'ANNECY en date du 14 janvier 2021 suivant...
