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| France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 17 janvier 2023, 20/00729
... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 17 JANVIER...N° RG 20/00729 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KLKP N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à la S.A.R.L. ANAÉ AVOCATS Me Cindy BOSC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 17 JANVIER 2023 Appel d'un Jugement N° R.G. 17/01198 rendu par le Tribunal de Grande Instance de VIENNE en date du 30 janvier 2020, suivant déclaration d'appel du 12 Février 2020...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 17 janvier 2023, 21/00039
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 17 JANVIER 2023...N° RG 21/00039 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KVWG C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EYDOUX MODELSKI Me Eric HATTAB AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 17 JANVIER 2023 Appel d'une décision N° RG 16/03122 rendue par le Tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 14 décembre 2020 suivant déclaration d'appel du 30 décembre 2020...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 17 janvier 2023, 21/00045
... la SCP MAGUET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE...N° RG 21/00045 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KVWP C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Christine CHEA la SCP MAGUET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 17 JANVIER 2023 Appel d'une décision N° RG 20/00550 rendue par le Tribunal Judiciaire de Bourgoin-jallieu en date du 03...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 17 janvier 2023, 21/00055
...France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 17 janvier 2023, 21/00055...C3 N° RG 21/00055 N° Portalis DBVM-V-B7F-KVXQ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 17 JANVIER 2023 Appel d'une décision N° RG 19/0634 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de GAP en date du 18 novembre 2020 suivant déclaration d'appel du 21 décembre 2020 APPELANTE : Organisme...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 17 janvier 2023, 21/00056
...France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 17 janvier 2023, 21/00056...C3 N° RG 21/00056 N° Portalis DBVM-V-B7F-KVXR N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL 4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 17 JANVIER 2023 Appel d'une décision N° RG 18/00409 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 19 novembre 2020 suivant déclaration d'appel du 21 décembre 2020...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 17 janvier 2023, 21/00060
... ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE...C3 N° RG 21/00060 N° Portalis DBVM-V-B7F-KVYB N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Marie-pierre LAMY-FERRAS la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 17 JANVIER 2023 Appel d'une décision N° RG 16/00913 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de CHAMBERY en...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 17 janvier 2023, 21/00491
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 17 JANVIER 2023...N° RG 21/00491 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KXC5 C4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elise MITAUT la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 17 JANVIER 2023 Appel d'une décision N° RG 1118002189 rendue par le Tribunal d'instance de GRENOBLE en date du 01 octobre 2020 suivant déclaration d'appel du 26...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 17 janvier 2023, 21/00729
... COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 17 JANVIER 2023...C3 N° RG 21/00729 N° Portalis DBVM-V-B7F-KXYL N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL 1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 17 JANVIER 2023 Appel d'une décision N° RG 19/00941 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de GAP en date du 20 janvier 2021 suivant déclaration d'appel du 15...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 17 janvier 2023, 21/00731
...France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 17 janvier 2023, 21/00731...C3 N° RG 21/00731 N° Portalis DBVM-V-B7F-KXYZ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL 3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 17 JANVIER 2023 Appel d'une décision N° RG 17/00365 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de VIENNE en date du 06 janvier 2021 suivant déclaration d'appel du 12 février 2021...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 17 janvier 2023, 21/00763
...France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 17 janvier 2023, 21/00763...C3 N° RG 21/00763 N° Portalis DBVM-V-B7F-KX4Q N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 17 JANVIER 2023 Appel d'une décision N° RG 17/01265 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 05 janvier 2021 suivant déclaration d'appel du 10 février 2021 APPELANT...
