Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2022-12-01 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 01 décembre 2022, 19/04391
... LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL AEGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE...N° RG 19/04391 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KG4M C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET JP la SELARL CABINET TUMERELLE la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL AEGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 01 DECEMBRE 2022 Appel d'un jugement N° RG 18/00426 rendu par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 01 décembre 2022, 21/00047
... ASSOCIEES SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B...C 9 N° RG 21/00047 N° Portalis DBVM-V-B7F-KVWS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Carole GIACOMINI la SARL DEPLANTES CAMERINO AVOCATES ASSOCIEES SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 01 DECEMBRE 2022 Appel d'une décision N° RG rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Grenoble...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 01 décembre 2022, 21/00071
... COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 01 DECEMBRE 2022 Appel d...C 9 N° RG 21/00071 N° Portalis DBVM-V-B7F-KVZC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Carole GIACOMINI SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 01 DECEMBRE 2022 Appel d'une décision N° RG rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Grenoble en date du 01 décembre 2020 suivant déclaration d'appel...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 01 décembre 2022, 21/00741
... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 01...C 2 N° RG 21/00741 N° Portalis DBVM-V-B7F-KX2R N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Jean EISLER SELARL FTN SELARL D'AVOCATS FABIENNE MARTIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 01 DECEMBRE 2022 Appel d'une décision N° RG F19/00261 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 21...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 01 décembre 2022, 21/00753
... COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 01 DECEMBRE 2022 Appel d...C2 N° RG 21/00753 N° Portalis DBVM-V-B7F-KX3P N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Stella MARCELLI Me Valérie BARALO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 01 DECEMBRE 2022 Appel d'une décision N° RG F 18/01269 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Grenoble en date du 19 janvier 2021 suivant...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 01 décembre 2022, 21/00759
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 01 DECEMBRE 2022...C 2 N° RG 21/00759 N° Portalis DBVM-V-B7F-KX4I N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FDA AVOCATS Me Delphine SANCHEZ MORENO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 01 DECEMBRE 2022 Appel d'une décision N° RG 20/00577 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Grenoble en date du 12 janvier 2021...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 01 décembre 2022, 21/00770
... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 01...C 2 N° RG 21/00770 N° Portalis DBVM-V-B7F-KX46 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sidonie LEBLANC la SELARL SELARL D'AVOCATS FABIENNE MARTIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 01 DECEMBRE 2022 Appel d'une décision N° RG 19/00049 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 14 janvier...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 01 décembre 2022, 21/00771
... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 01...C9 N° RG 21/00771 N° Portalis DBVM-V-B7F-KX5A N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SIDONIE LEBLANC la SELARL ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 01 DECEMBRE 2022 Appel d'une décision N° RG 18/00557 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 21 janvier 2021...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 01 décembre 2022, 21/00786
... - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI...C9 N° RG 21/00786 N° Portalis DBVM-V-B7F-KX54 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER JORQUERA ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 01 DECEMBRE 2022 Appel d'une décision N° RG 19/00718 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 01 décembre 2022, 21/00797
... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 01...C 9 N° RG 21/00797 N° Portalis DBVM-V-B7F-KX6M N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER Me Amaury CANTAIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 01 DECEMBRE 2022 Appel d'une décision N° RG 20/00080 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN JALLIEU en date...
