Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2022-10-04 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 04 octobre 2022, 16/00928
... AVOCAJURIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU...N° RG 16/00928 - N° Portalis DBVM-V-B7A-ILWZ C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roxane LOUBET Me Pierre BENDJOUYA la SELAFA AVOCAJURIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 04 OCTOBRE 2022 Appel d'un jugement N° R.G. 14/04476 rendu par le tribunal de grande instance de VALENCE en date du 15 décembre 2015...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 04 octobre 2022, 20/00037
...-BESSON MANGIONE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE...N° RG 20/00037 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KJHY N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à la S.C.P. PICCA - MOLINA la S.E.L.A.R.L. BOYER-BESSON MANGIONE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 4 OCTOBRE 2022 Appel d'un Jugement N° R.G. 11-19-000485 rendu par le Tribunal d'Instance de GRENOBLE en date du 07 novembre 2019, suivant déclaration...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 04 octobre 2022, 20/00246
... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 4...N° RG 20/00246 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KJY5 N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à Me Mathieu WINCKEL la S.E.L.A.R.L. GABARRA GUIEU PRUD'HOMME - AVOCATS S.C.P. MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN - AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 4 OCTOBRE 2022 Appel d'un Jugement N° R.G...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 04 octobre 2022, 20/00830
... GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE...N° RG 20/00830 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KLTZ N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Sylvia LAGARDE Me Pascale HAYS S.E.L.A.R.L. LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 4 OCTOBRE 2022 Appel d'un Jugement N° R.G. 11-19-47 rendu par le Tribunal d'Instance de MONTELIMAR en date du 03 octobre 2019, suivant...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 04 octobre 2022, 20/01269
... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 4...N° RG 20/01269 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KM2F N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Hassan KAIS la S.E.L.A.R.L. AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES ACA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 4 OCTOBRE 2022 Appel d'un Jugement N° R.G. 18/03984 rendu par le Tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 13 février 2020, suivant déclaration...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 04 octobre 2022, 20/01346
... COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 04 OCTOBRE 2022 Appel d...C4 N° RG 20/01346 N° Portalis DBVM-V-B7E-KM6Y N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ALPAVOCAT Me Priscillia BOTREL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 04 OCTOBRE 2022 Appel d'une décision N° RG F18/00058 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 24 février 2020 suivant déclaration...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 04 octobre 2022, 20/01375
... - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI...C4 N° RG 20/01375 N° Portalis DBVM-V-B7E-KNAY N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 04 OCTOBRE 2022 Appel d'une décision N° RG 19/00175 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VIENNE...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 04 octobre 2022, 20/01669
... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 4...N° RG 20/01669 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KN6N N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à Me Jérémy TOURT la S.E.L.A.R.L. AXIS AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 4 OCTOBRE 2022 Appel d'un Jugement N° R.G. 18/03295 rendu par le tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 17 février 2020, suivant déclaration d'appel du...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chbre des aff. familiales, 04 octobre 2022, 20/01679
... LRAR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES...N° RG 20/01679 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KN7C C1 N° Minute : copies certifiées conformes aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties par LRAR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES ARRET DU MARDI 04 OCTOBRE 2022 APPEL jugement au fond, origine juge aux affaires familiales de Grenoble, décision attaquée en date du 27 janvier 2020...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 04 octobre 2022, 20/01788
... SELAS AGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU...C1 N° RG 20/01788 N° Portalis DBVM-V-B7E-KOK4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP THOIZET ASSOCIES la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES ACA SELAS AGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 04 OCTOBRE 2022 Appel d'une décision N° RG F18/00130 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VIENNE...
