Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2022-09-22 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 22 septembre 2022, 19/02560
... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 22 SEPTEMBRE...C9 N° RG 19/02560 N° Portalis DBVM-V-B7D-KBQK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Amandine PHILIP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 22 SEPTEMBRE 2022 Appel d'une décision N° RG F17/01124 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 16 mai 2019...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 22 septembre 2022, 20/00459
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 22 SEPTEMBRE 2022...N° RG 20/00459 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KKPS C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Aude ROMA-COLLIGNON la SELARL LEXAVOUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 22 SEPTEMBRE 2022 Appel d'une décision N° RG 17/01058 rendue par le Tribunal de Grande Instance de GAP en date du 26 novembre 2019 suivant déclaration d'appel du 21...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 22 septembre 2022, 20/01142
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 22 SEPTEMBRE 2022...N° RG 20/01142 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KMRA C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Fabrice BARICHARD la SELARL CABINET BALESTAS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 22 SEPTEMBRE 2022 Appel d'une décision N° RG 2018J109 rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 10 janvier 2020 suivant déclaration d'appel du 07 mars...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 22 septembre 2022, 20/04164
... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 22...C9 N° RG 20/04164 N° Portalis DBVM-V-B7E-KVNK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT Me Frédéric TORT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 22 SEPTEMBRE 2022 Appel d'une décision N° RG 18/01184 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 23...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 22 septembre 2022, 20/04178
... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 22...C9 N° RG 20/04178 N° Portalis DBVM-V-B7E-KVOH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 22 SEPTEMBRE 2022 Appel d'une décision N° RG 20/00365 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 24...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 22 septembre 2022, 20/04189
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 22 SEPTEMBRE 2022...C9 N° RG 20/04189 N° Portalis DBVM-V-B7E-KVPA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 22 SEPTEMBRE 2022 Appel d'une décision N° RG 18/01151 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 23 novembre 2020 suivant...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 22 septembre 2022, 21/00032
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 22 SEPTEMBRE 2022...C9 N° RG 21/00032 N° Portalis DBVM-V-B7F-KVV4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Typhaine ROUSSELLET Me Claire BOURGEOIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 22 SEPTEMBRE 2022 Appel d'une décision N° RG 20/00314 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 03 décembre 2020 suivant...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 22 septembre 2022, 21/00776
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 22 SEPTEMBRE 2022...N° RG 21/00776 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KX5K C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BRUN KANEDANIAN Me Magalie RIBEIRO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 22 SEPTEMBRE 2022 Appel d'une décision N° RG 2018J00162 rendue par le Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 18 décembre 2020 suivant déclaration d'appel du 10...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 22 septembre 2022, 21/01456
... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 22...N° RG 21/01456 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KZUB C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP LSC AVOCATS la SCP POLI-CABANES DEVIGNY MARTIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 22 SEPTEMBRE 2022 Appel d'une décision N° RG 2019J318 rendue par le Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 29 janvier 2021 suivant déclaration d'appel du 25 mars...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 22 septembre 2022, 21/02333
...-GRANDGONNET-MURIDI ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI...N° RG 21/02333 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K4PX C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 22 SEPTEMBRE 2022 Appel d'une décision N° RG 2020J118 rendue par le Tribunal de Commerce de VIENNE en...
