Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2022-08-30 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 30 août 2022, 16/05965
... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 30...N° RG 16/05965 - N° Portalis DBVM-V-B7A-IZXV N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP LEXMAP ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN - AVOCATS ASSOCIES SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC SELARL FAYOL ET ASSOCIES Me Valérie BURDIN SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 30 août 2022, 19/02778
...France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 30 août 2022, 19/02778...N° RG 19/02778 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KCE6 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELAS ABOCAP CONSEIL SCP DAYREM ET DAYREM-CASTORI SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 30 AOUT 2022 Appel d'un Jugement N° R.G. 17/03230 rendu par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 21 mai...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 30 août 2022, 20/00026
... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 30 AOUT...N° RG 20/00026 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KJG2 N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clémence GUERRY la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 30 AOUT 2022 Appel d'un Jugement N° R.G. 15/00695 rendu par le Tribunal de Grande Instance de Grenoble en date du 07 novembre 2019, suivant déclaration d'appel du...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 30 août 2022, 20/00108
... - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU...N° RG 20/00108 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KJM4 N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET BALESTAS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 30 AOUT 2022 Appel d'un Jugement N° R.G. 18/05305 rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 12 décembre 2019, suivant...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 30 août 2022, 20/00239
... SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME...N° RG 20/00239 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KJYO N° Minute : c3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GERBI SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 30 AOUT 2022 Appel d'un Jugement N° R.G. 18/01709 rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 05...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 30 août 2022, 20/00394
...-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE...N° RG 20/00394 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KKJP N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 30 AOUT 2022 Appel d'un Jugement N° R.G. 17/02972 rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 19...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 30 août 2022, 20/00462
... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 30...N° RG 20/00462 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KKQB N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY Me Florence DESVAGES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 30 AOUT 2022 Appel d'un Jugement N° R.G. 11-18-1526 rendu par le Tribunal d'Instance de GRENOBLE en date du 31 décembre 2019, suivant déclaration d'appel du 21...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 30 août 2022, 20/00600
... MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU...N° RG 20/00600 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KK5C N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à : la S.E.L.A.R.L. CDMF AVOCATS la S.E.L.A.R.L. DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 30 AOUT 2022 Appel d'un Jugement N° R.G. 12/01569 rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 19 décembre 2019, suivant...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 30 août 2022, 20/01407
... AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU...N° RG 20/01407 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KNC6 N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES ACA la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 30 AOUT 2022 Appel d'un Jugement N° R.G. 17/01169 rendu par le tribunal judiciaire de VIENNE en date du 20 février 2020, suivant déclaration...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 30 août 2022, 20/02315
... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 30...N° RG 20/02315 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KPYR N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arnaud LEVY-SOUSSAN la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 30 AOUT 2022 Appel d'un Jugement N° R.G. 18/00336 rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 05 décembre 2019, suivant déclaration...
