Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2022-05-17 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 17 mai 2022, 19/00409
...-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 17 MAI...N° RG 19/00409 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J3FQ N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI ASSOCIES la SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 17 MAI 2022 Appel d'un Jugement N° R.G. 14/03702 rendu par le Tribunal de Grande Instance...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 17 mai 2022, 19/01715
... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 17 MAI...N° RG 19/01715 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J7GT N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL AUDEOUD la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 17 MAI 2022 Appel d'un Jugement N° R.G. 15/02270 rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 22 janvier 2019, suivant...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 17 mai 2022, 19/02936
... DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE...N° RG 19/02936 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KCWS C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie FOURNIER Me Delphine COMBES La SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 17 MAI 2022 Appel d'une décision N° RG 18/000285 rendue par le Tribunal d'Instance de Gap en date du 07 mai 2019...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 17 mai 2022, 19/03013
... GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE...A N° RG 19/03013 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KC4S N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 17 MAI 2022 Appel d'un Jugement N° R.G. 17-000263 rendu par le Tribunal d'Instance de MONTELIMAR en date du 08 février 2018...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 17 mai 2022, 19/04112
...-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI...C4 N° RG 19/04112 N° Portalis DBVM-V-B7D-KGEK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET ADS - SOULA MICHAL- MAGNIN la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 17 MAI 2022 Appel d'une décision N° RG F 18/00015 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VIENNE en...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 17 mai 2022, 19/04145
... COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 17 MAI 2022 Appel d...C4 N° RG 19/04145 N° Portalis DBVM-V-B7D-KGG5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP PYRAMIDE AVOCATS la SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 17 MAI 2022 Appel d'une décision N° RG F 18/00243 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VIENNE en date du 09 octobre 2019 suivant déclaration d'appel du...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 17 mai 2022, 19/04511
... COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 17 MAI 2022 DESISTEMENT...C4 N° RG 19/04511 N° Portalis DBVM-V-B7D-KHMX N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry CHAUVIN Me Elise QUAGLINO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 17 MAI 2022 DESISTEMENT Appel d'une décision N° RG 18/00566 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du 09 octobre 2019 suivant...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 17 mai 2022, 19/04553
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 17 MAI 2022 Appel d...C4 N° RG 19/04553 N° Portalis DBVM-V-B7D-KHPY N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ZANA ASSOCIES Me Nicolas BOURGEY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 17 MAI 2022 Appel d'une décision N° RG F18/00165 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VIENNE en date du 17 octobre 2019 suivant...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 17 mai 2022, 19/04618
...-AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 17 MAI...N° RG 19/04618 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KHUE N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP ANSELMETTI - LA ROCCA la SCP TGA-AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 17 MAI 2022 Appel d'un Jugement N° R.G. 15/00174 rendu par le Tribunal de Grande Instance de GAP en date du 07 octobre 2019, suivant déclaration...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 17 mai 2022, 19/04769
... MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE...N° RG 19/04769 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KIEJ N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à Me Hassan KAIS la SELASU JM OSTIAN SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 17 MAI 2022 Appel d'un Jugement N° R.G. 11-15-001403 rendu par le Tribunal d'Instance de GRENOBLE en date du 12 janvier 2017, suivant déclaration...
