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...Cour d'appel de Fort-de-France...COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2012 ARRET No R. G : 09/ 00472 X... C/ Y... Décision déférée à la cour : Jugement du Juge aux Affaires Familiales, près le Tribunal de Grande Instance de Fort de France, en date du 26 mars 2009, enregistré sous le no 06/ 559. APPELANTE : Madame Leiny Léone X...... 97223 DIAMANT représentée par Me Claudette DUHAMEL, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Denis Alcide Roger Y...... 19320 MARCILLAC LA CROISILLE représenté par Me Régine CELCAL de la SELARL...

...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R.G : 09/00804 LA SOCIETE SUN LIGHT CATA C/ LA SOCIETE FOUNTAINE PAJOT COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France, en date du 22 Janvier 2008, enregistré sous le no 06/00841. APPELANTE : LA SOCIETE SUN LIGHT CATA ZA de Dillon 24 Rue Saint Eloi 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Romain PREVOT, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : LA SOCIETE FOUNTAINE PAJOT Zone Industrielle 17290 AIGREFEUILLE D AUNIS représentée par...

...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R.G : 10/00065 Cie d'assurances GAN ASSURANCES C/ CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA MARTINIQUE CCIM COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 15 Janvier 2008, enregistré sous le no 05/03319. APPELANTE : GAN ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal.30, Boulevard du Général de GaulleB.P 42197200 FORT DE FRANCE représentée par Me Danielle MARCELINE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : CHAMBRE DE...

...Cour d'appel de Fort-de-France...COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2012 ARRET No R. G : 10/ 00827 X... C/ Y... Décision déférée à la cour : Jugement du juge aux Affaires Familiales, près le Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 28 octobre 2010, enregistré sous le no 10/ 00935. APPELANTE : Madame Nadia X... ... 97223 LE DIAMANT représentée par Me Pascale MOURIESSE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Raphaël Roger Y...... 78580 HERBEVILLE représenté par Me Carole FIDANZA, avocat au barreau de MARTINIQUE...

...Cour d'appel de Fort-de-France...COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2012 ARRET No R. G : 11/ 00080 X... C/ Y... Décision déférée à la cour : Jugement du juge aux Affaires Familiales, près le Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 18 novembre 2010, enregistré sous le no 07/ 01737. APPELANTE : Madame Marie-Gustave X... épouse Y... ... 97214 LE LORRAIN représentée par Me Caroline CHAMBRUN, avocat au barreau de MARTINIQUE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 972090022011001398 du 24/ 03/ 2011 accordée par le bureau d'aide...

...Cour d'appel de Fort-de-France...COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE ARRET No R. G : 11/ 00243 X... C/ Y... CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du juge aux Affaires Familiales, près le Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 18 novembre 2010, enregistré sous le no 08/ 02565. APPELANT : Monsieur Marcellin Max X...... 69008 LYON 08 représenté par Me Marlène CUPIT, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Odile Eustache Y...... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Seydou DIARRA, avocat au barreau de MARTINIQUE...

...Cour d'appel de Fort-de-France...COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE ARRET No R. G : 11/ 00263 X... C/ Y... CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du juge aux Affaires Familiales, près le Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 25 novembre 2010, enregistré sous le no 10/ 00360. APPELANT : Monsieur Sylvain Louis X...... 97290 LE MARIN représenté par Maître Alain MANVILLE de la SELARL AMCOR JURISTE ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMÉE : Madame Vanessa Y...... 97227 SAINTE ANNE représentée par Me Sandrine-emmanuelle...

...Cour d'appel de Fort-de-France...COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE ARRET No R. G : 11/ 00264 X... C/ Y... CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge aux Affaires Familiales, près le Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 17 Décembre 2009, enregistré sous le no 09/ 00973. APPELANTE : Madame Myriam Gabrielle X...... 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Gérald SAE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Olivier Y... ... 97232 LE LAMENTIN représenté par Me Béatrice BANGUIO, avocat au barreau de MARTINIQUE...

...Cour d'appel de Fort-de-France...COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE ARRET No R. G : 11/ 00290 X... C/ Y... CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2012 Décision déférée à la cour : Ordonnance de non-conciliation du Juge aux Affaires Familiales, près le Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 07 Février 2011, enregistrée sous le no 11/ 00022. APPELANT : Monsieur Benoît Sylvain Antoine X...... 97212 SAINT-JOSEPH représenté par Me Daniel ROMAIN, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Claudine Michèle Y... épouse X... ... 97200 FORT DE FRANCE représentée par Me...

...Cour d'appel de Fort-de-France...COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE ARRET No R. G : 11/ 00296 COMMUNE DE SAINTE ANNE C/ SA USINE DU MARIN SARL SOMARLOC SARL LOCATION DE VOITURES MARTINIQUAISES BUDGET CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 22 Mars 2011, enregistré sous le no 04/ 00102. APPELANTE : COMMUNE DE SAINTE ANNE, représentée par son maire en exercice M. Garcin X... Hôtel de Ville Place Abbé Morland-Bourg 97227 SAINTE ANNE représentée par Me Claudette DUHAMEL, avocat au barreau de...