Recherche de (formation:Cour d'appel de Fort-de-France OR tribunal:Cour d'appel de Fort-de-France) date_arret:2012-06-15 dans la jurisprudence francophone

...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 09/ 00344 ELECTRO DIESEL C/ X... COMPAGNIE GAN COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 JUIN 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort de France, en date du 12 Mai 2009, enregistré sous le no 07/ 3677. APPELANTE : ELECTRO DIESEL ZAC de Rivière Roche BAT. E2 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Pierre DEBRAY, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Jean-Yves X... C/ o Mme Y... Norbert ...97215 RIVIERE-SALEE représenté par Me Dominique FOURGOUX-BOUCARD, avocat...

...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 10/ 00429 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 JUIN 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge aux Affaires Familiales, près le Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 25 Mars 2010, enregistré sous le no 08/ 01768. APPELANTE : Madame Sandrine Rose X......... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Marie-line SALGUES-JAN, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Robert Jean Y......... 29000 QUIMPER représenté par Me Olivier JOYAUX, avocat au barreau de...

...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 10/ 00431 LA S. A CAMCA ASSURANCES LA SARL VILLA OUTRE MER C/ X... X... LA SARL VILLA OUTRE MER COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 JUIN 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 05 Mai 2009, enregistré sous le no 07/ 02294. APPELANTES : LA S. A CAMCA ASSURANCES, représentée par son représentant légal 65 Rue de la Boétie 75008 PARIS CEDEX représentée par Me Pierre DEBRAY, avocat au barreau de MARTINIQUE LA SARL VILLA OUTRE MER Morne Etoile Carabin 97214...

...Cour d'appel de Fort-de-France...COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 JUIN 2012 ARRET No R. G : 10/ 00680 X... C/ Y... Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 04 mai 2010, enregistré sous le no 08/ 03012 APPELANTE : Madame Marie-Georges X...... 97290 LE MARIN représentée par Me Dominique NICOLAS de la SELAS JURISCARIB, avocats au barreau de MARTINIQUE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 005183 du 14/ 04/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE INTIME...

...Cour d'appel de Fort-de-France...COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 JUIN 2012 ARRET No R. G : 11/ 00101 X... C/ Y... Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 14 décembre 2010, enregistré sous le no 06/ 00392. APPELANT : Monsieur Jean-Charles X...... 97213 GROS MORNE représenté par Me Caroline CHAMBRUN, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Marie Christine Y...... 97230 SAINTE-MARIE représentée par Mme Lyne MATHURIN-BELIA de la SELARL SELARL MATHURIN-BELIA et ROTSEN-MEYZINDI, avocats au barreau...

...Cour d'appel de Fort-de-France...COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE ARRET No R.G : 11/00155 SOCIETE PHARD SPAC/SARL SUCCAR HOLDING CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 JUIN 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal mixte de commerce de FORT-DE-FRANCE, en date du 22 Juin 2010, enregistré sous le no 08/00955 APPELANTE : SOCIETE PHARD SPAVia Dei Fiorentini21 Napoli80100 NAPLES ITALIE Représentée par Me Sylvie CAMOUILLY-LODEON de la SELARL CAMOUILLY-LODEON, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE et par Me Sophie SEGOND de la SELARL SEGOND-VITALE et ASSOCIES avocat plaidant au barreau de PARIS...

...Cour d'appel de Fort-de-France...COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE ARRET No R. G : 11/ 00289 X... C/ COOPERATIVE OUVRIERE DE CREDIT CAISSE DE CREDIT MUTUEL CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 JUIN 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Fort-de-France, en date du 29 mars 2011, enregistré sous le no 11-09-0285. APPELANT : Monsieur Emile Hyppolite X... C/ 0 Mme Marie Claude Y... ... 97224 DUCOS représenté par Me Virginie MOUSSEAU, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : COOPERATIVE OUVRIERE DE CREDIT CAISSE DE CREDIT MUTUEL 48 Boulevard du Général de Gaulle 97200 FORT...

...Cour d'appel de Fort-de-France...COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE ARRET No R. G : 11/ 00322 X... C/ HOIST KREDIT AB CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 JUIN 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Fort de France, en date du 03 décembre 2010, enregistré sous le no 11-07-0430 APPELANT : Monsieur Fernand Guy X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Mark BRUNO, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : HOIST KREDIT AB 58 Rue Potier 78150 LE CHESNAY représentée par Me Pascale MOURIESSE, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : En application...

...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 11/ 00367 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 JUIN 2012 Décision déférée à la cour : Ordonnance de non conciliation du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 14 décembre 2010, enregistrée sous le no 10/ 02253 APPELANT : Monsieur Fabrice Marcel X...... 97228 SAINTE-LUCE représenté par Me Béatrice DUFRESNE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Annick Laurette Y... épouse X... ... 97223 LE DIAMANT représentée par Me Cyrille emmanuelle...

...Cour d'appel de Fort-de-France...COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE ARRET No R. G : 11/ 00392 X... C/ SOCIETE DS DIFFUSION SOCIETE VSM FRANCE SARL NOUVELLE MAISON DE LA COUTURE KAUSS CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 JUIN 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Fort-de-France, en date du 09 mai 2011, enregistré sous le no 11-09-0068. APPELANT : Madame Solange Y... épouse X... ... 97229 LES TROIS ILETS représentée par Me Laurence VIEYRA, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEES : SOCIETE DS DIFFUSION, prise en la personne de son représentant légal Centre Commercial...