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...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 04/ 00247 COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 JUIN 2010 X... C/ Y... Cie d'assurances MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE MAIF CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE CGSSM Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 10 janvier 2004, enregistré sous le no 03/ 02487 APPELANT : Monsieur Jean-Pierre X......... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Ruffina FREITAS-ECOUE, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMES : Monsieur Michel...

...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 04/ 00923 X... C/ S. A. R. L. IMMOBILIERE CABASSET S. A. R. L. ACTIF CONSEIL IMMOBILIER Société MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SMABTP COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 JUIN 2010 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 07 Septembre 2004, enregistré sous le no 01/ 01830 APPELANT : Monsieur Christian X...... 97229 LES TROIS ILETS représenté par Me Raymond AUTEVILLE, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMEES : S. A. R. L...

...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 06/ 00053 X... Y... C/ DE Z... G... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 JUIN 2010 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 13 Décembre 2005, enregistré sous le no 04/ 01768 APPELANTS : Monsieur Sylvain Robert X......... 97232 LAMENTIN représenté par Me Pierre DEBRAY, avocat au barreau de FORT DE FRANCE Madame Ruffine Isabelle Y... épouse X......... 97232 LAMENTIN représentée par Me Pierre DEBRAY, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMES : Monsieur...

...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 06/ 00390 COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 JUIN 2010 S. A. GFA CARAIBES Société d'Assurances MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS C/ S. A. R. L. SQUADRA Société RAPIDO S. C. I. FAG Z... GROUPAMA ASSURANCES Société d'Assurances MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS X... MPA ARCHITECTES Y... Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal d'instance de Fort de France, en date du 12 Décembre 2005, enregistré sous le no 11-04-0227 APPELANTES : S. A. GFA CARAIBES, agissant poursuites et diligences de son...

...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 06/ 00576 joint : 07/ 295. Z... Z... Z... Z... Z... C/ E... E... E... E... E... E... E... E... E... X... X... X... X... X... X... Y... Y... Y... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 JUIN 2010 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance de Fort-de-France, en date du 13 Septembre 2005, enregistré sous le no 0301677 APPELANTS : Madame Pierrette Z... veuve U...... 97223 LE DIAMANT représentée par Me Lyne MATHURIN-BELIA de la SELARL MATHURIN BELIA et ROTSEN MEYZINDI, Avocats associés au barreau de...

...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 07/ 00802 S. A. GFA CARAIBES C/ S. A. R. L LASCONI D...-C...S. A. BNP PARIBAS MARTINIQUE Société FINANCIERE ANTILLES GUYANE DITE SOFIAG, VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE DE CREDIT POUR LE DEVELOPPEMENT DITE SODEGA COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 JUIN 2010 Décision déférée à la cour : Jugement du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 04 Septembre 2007, enregistré sous le no 07/ 01255 APPELANTE : S. A. GFA CARAIBES, agissant poursuites et diligences de son dirigeant...

...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 07/ 01054 Société NACC C/ X...A... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 JUIN 2010 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal mixte de commerce de Fort de France, en date du 13 novembre 2007, enregistré sous le no 98/ 0003 APPELANTE : S. A. NACC, prise en la personne de ses représentants légaux. Centre des Affaires Actualis Rue F. Forest 97122 BAIE MAHAULT GUADELOUPE représentée par Me Régine CELCAL de la SELARL DORWLING-CARTER CELCAL, avocats postulant au barreau de FORT DE FRANCE, et la SCP LSK et...

...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 08/ 00247 X... C/ X... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 JUIN 2010 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 11 Décembre 2007, enregistré sous le no 06/ 00868 APPELANT : Monsieur Emmanuel X... ...97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Francine GBAGUIDI, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMEE : Madame Rameau Edith X... veuve Z... ...... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Gladys RANLIN, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE COMPOSITION DE LA...

...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 08/ 00369 COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 JUIN 2010 Z... C/ B... LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION VENTE SCI STADIUM D... X... Y... Décision déférée à la cour : Ordonnance du président du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 22 Février 2008, enregistrée sous le no 07/ 00625 APPELANTE : Madame Sylvie Z... épouse A...... 75013 PARIS représentée par Me Gisèle POGNON, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMES : Maître Ghislaine B......... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me...

...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R.G : 08/00448 SOCIETE AMP DISTRIBUTION C/ LA SA ESSO ANTILLES GUYANE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 JUIN 2010 Décision déférée à la cour :Jugement du tribunal mixte de commerce de Fort de France, en date du 18 mars 2008, enregistré sous le no 06/00926 APPELANTE : SOCIETE AMP DISTRIBUTION, prise en la personne de son représentant légalCentre Ville Rue Justin Roc97223 LE DIAMANT représentée par Me Moïse CARETO, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMEE : LA SA ESSO ANTILLES GUYANE, prise en la personne de son représentant...