Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2023-05-04 dans la jurisprudence francophone

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 04/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/04005 - N° Portalis DBVT-V-B7E-THER Jugement N° 11-19-290 rendu le 15 Septembre 2020 par le Tribunal judiciaire de Douai APPELANT Monsieur K T né le 06 Janvier 1952 à Localité 5 demeurant Adresse 3 Localité 9 représenté par Me Mathilde Wacongne, avocat au barreau de Douai, avocat constitué bénéficie d'une...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 04/05/2023 N° de MINUTE : 23/415 N° RG 20/05319 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLCM Jugement N° 11-18-0346 rendu le 20 Octobre 2020 par le Tribunal de proximité de Calais APPELANTE SA Cofidis prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 10 Localité 5 Représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitu...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 04/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/00707 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TNQ2 Jugement N° 19/01273 rendu le 12 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Douai APPELANT Monsieur M C né le 12 août 1980 à Localité 7 demeurant Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Guy Delomez, avocat au barreau de Cambrai, avocat constitué INTIMÉ Monsieur X K...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 04/05/2023 N° de MINUTE : 23/437 N° RG 21/01188 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TPG5 Jugement N° 19/01037 rendu le 22 Décembre 2020 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Dunkerque APPELANTE SA Crédit Immobilier de France Développement venant aux droits du Crédit Immobilier de France Nord Adresse 2 Localité 5 Représentée par Me François-Xavier Lagarde, avocat au barreau de...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 04/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01304 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TPRN Jugement N° 17/03262 rendu le 25 janvier 2021 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer APPELANTE Madame S X née le 02 juin 1973 à Localité 8 demeurant Adresse 4 Localité 5 représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTIM...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 04/05/2023 N° de MINUTE : 23/438 N° RG 21/01307 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TPRW Jugement N° 19/04024 rendu le 02 Février 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Boulogne sur Mer APPELANTS Monsieur P J né le Date naissance 2 1967 à Localité 8 - de nationalité Française Adresse 4 Localité 5 Madame O J née le Date naissance 1 1963 à Localité 7 - de...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 04/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01328 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TPTI Jugement N° 18-001041 rendu le 10 novembre 2020 par le tribunal de proximité de Tourcoing APPELANTS Monsieur W O né le 27 mai 1964 et Madame I S née le 09 janvier 1966 demeurant ensemble Adresse 2 Localité 3 représentés par Me Charles-Antoine Page, avocat au barreau de...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 04/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01385 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TPZC Jugement N° 19/00988 rendu le 14 janvier 2021 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELANT Monsieur M P né le 10 janvier 1983 à Localité 5 demeurant Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Patricia...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 04/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01388 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TPZL Jugement N° 19/01610 rendu le 14 janvier 2021 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELANT Monsieur V S né le 10 janvier 1983 à Localité 5 demeurant Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Patricia...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 04/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01424 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TP7R Jugement N° 11-19-1480 rendu le 05 février 2021 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELANTS Monsieur R U T C né le 27 novembre 1990 à Localité 5 Localité 5 demeurant Adresse 2 Localité 4 Monsieur G C né le 06 septembre 1951 à Localité 6 Localité 6 demeurant...