Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2023-03-31 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale a salle 2, 31 mars 2023, 19/00954
...France, Cour d'appel de Douai, Sociale a salle 2, 31 mars 2023, 19/00954...ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 446/23 N° RG 19/00954 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SJLL FB/AL Article 37 de la loi du 10/07/91 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lille en date du 21 Mars 2019 RG 17/00606 -section GROSSE : Aux avocats le 31 Mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme S V Adresse 4 Localité 2...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale a salle 2, 31 mars 2023, 19/01694
... République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud...ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 476/23 N° RG 19/01694 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SQCD FB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 13 Juin 2019 RG F18/00387 -section 5 GROSSE : aux avocats le 31 Mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. R M Adresse 4...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale a salle 2, 31 mars 2023, 19/01705
... COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.S. MAZET MESSAGERIE...ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 481/23 N° RG 19/01705 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SQFL FB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 01 Juillet 2019 RG F 18/00234 GROSSE : aux avocats le 31 Mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.S. MAZET MESSAGERIE Adresse 4...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 2, 31 mars 2023, 19/01917
...France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 2, 31 mars 2023, 19/01917...ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 500/23 N° RG 19/01917 - N° Portalis DBVT-V-B7D-STPP MLB/VM AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 12 Septembre 2019 RG 18/00128 -section 2 GROSSE : aux avocats le 31 Mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : E.U.R.L. AGROVIA Adresse 1 Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 2, 31 mars 2023, 19/02104
... République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud...ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 491/23 N° RG 19/02104 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SVD3 LB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 10 Octobre 2019 RG 18/00167 -section 4 GROSSE : aux avocats le 31 Mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. H D Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale a salle 2, 31 mars 2023, 20/00811
... République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud...ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 533/23 N° RG 20/00811 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S3IE FB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 13 Décembre 2019 RG F17/01410 -section 4 GROSSE : aux avocats le 31 Mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. M W Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale a salle 2, 31 mars 2023, 20/00854
... COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. J C Adresse 2...ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 474/23 N° RG 20/00854 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S3U5 FB/AL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne sur mer en date du 26 Décembre 2019 RG 19/00122 -section GROSSE : aux avocats le 31 Mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. J C Adresse...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 3, 31 mars 2023, 20/00927
... République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud...ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 440/23 N° RG 20/00927 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S4RT PS/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 09 Janvier 2020 RG 18/00261 GROSSE : aux avocats le 31 Mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. L G Adresse 1 représenté par...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 2, 31 mars 2023, 20/01017
... Mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre...ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 424/23 N° RG 20/01017 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S5TC MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 21 Janvier 2020 RG 19/00148 -section GROSSE : aux avocats le 31 Mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. Z O Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 2, 31 mars 2023, 20/01063
... 31 Mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre...ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 538/23 N° RG 20/01063 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S6HR MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 04 Février 2020 RG 16/00423 -section 3 GROSSE : aux avocats le 31 Mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. G W Adresse...
