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Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2023-01-26 dans la jurisprudence francophone

96 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 1, 26 janvier 2023, 19/01887

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 26/01/2023 N° de MINUTE : 23/114 N° RG 19/01887 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SICP Jugement N° 11/17/406 rendu le 07 Février 2019 par le Tribunal d'Instance de Saint Omer APPELANT Monsieur L G né le Date naissance 1 1967 à Localité 6 de nationalité Française Adresse 5 Localité 6 Représenté par Me Olivier Desloover, avocat au barreau de Saint-Omer, avocat constitu...

France | 26/01/2023 | Chambre 8 section 1

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 26 janvier 2023, 19/03148

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 26/01/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 19/03148 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SMJK Jugement N° 18-001282 rendu le 25 janvier 2019 par le tribunal d'instance de Localité 6 APPELANTS Monsieur X C né le 19 décembre 1956 à Localité 6 Monsieur U C né le 19 septembre 1961 à Localité 6 demeurant ensemble Adresse 1 59000 Localité 6 représentés par Me...

France | 26/01/2023 | Chambre 1 section 1

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 26 janvier 2023, 19/05624

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 26/01/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 19/05624 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SURP Jugement rendu le 06 février 2018 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPELANTE La Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des Cadres et Salariés de l'Industrie et du Commerce - MACIF prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social Adresse 3...

France | 26/01/2023 | Chambre 1 section 2

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 1, 26 janvier 2023, 19/05690

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 26/01/2023 N° de MINUTE : 23/70 N° RG 19/05690 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SU2S Jugement N° 19/002346 rendu le 26 Août 2019 par le Tribunal d'Instance de Lille APPELANTE Sa Créatis agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. Adresse 6 Localité 5 Représentée par Me Francis Deffrennes, avocat au barreau de Lille, avocat constitu...

France | 26/01/2023 | Chambre 8 section 1

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 1, 26 janvier 2023, 19/06223

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 26/01/2023 **** N° de MINUTE : 23/75 N° RG 19/06223 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SWXN Jugement N° 18/01106 rendu le 17 Octobre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de Douai APPELANTE Madame K G née le Date naissance 5 1990 à Localité 9 - de nationalité Française Adresse 1 Localité 6 Représentée par Me Alain Reisenthel, avocat au barreau de Douai avocat constitu...

France | 26/01/2023 | Chambre 8 section 1

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 1, 26 janvier 2023, 19/06634

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 26/01/2023 N° de MINUTE : 23/79 N° RG 19/06634 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SX7U Jugement N° 18/02090 rendu le 10 Octobre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de Douai APPELANT Monsieur T I né le Date naissance 2 1984 à Localité 8 - de nationalité Française Adresse 1 Localité 6 Représenté par Me Fabrice Vinchant, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué INTIM...

France | 26/01/2023 | Chambre 8 section 1

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 26 janvier 2023, 19/06684

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 26/01/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 19/06684 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SYD4 N° RG 19/06725 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SYHK, procédures jointes par ordonnance de jonction en date du 23 janvier 2020 Ordonnance de référé n ° 2019011906 rendue le 07 novembre 2019 par le président du tribunal de commerce de Lille Métropole Arrêt de réouverture des débats n° 21/46 rendu le 11 février...

France | 26/01/2023 | Chambre 2 section 1

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 1, 26 janvier 2023, 20/00719

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 26/01/2023 N° de MINUTE : 23/72 N° RG 20/00719 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S4KO Jugement N° 19/01572 rendu le 14 Novembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de Valenciennes APPELANTE Madame Z Y née le Date naissance 2 1965 à Localité 6 Localité 6 - de nationalité Française Adresse 3 Localité 5 Représentée par Me Virginie Lhussiez, avocat au barreau de...

France | 26/01/2023 | Chambre 8 section 1

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 1, 26 janvier 2023, 20/00724

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 26/01/2023 N° de MINUTE : 23/77 N° RG 20/00724 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S4LJ Jugement rendu le 18 Novembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de Lille APPELANTS Monsieur W V né le Date naissance 1 1943 à Localité 8 - de nationalité Française Adresse 6 Localité 10 Madame S L épouse V née le Date naissance 3 1953 à Localité 9 - de nationalité Française...

France | 26/01/2023 | Chambre 8 section 1

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 1, 26 janvier 2023, 20/00752

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 26/01/2023 N° de MINUTE : 23/71 N° RG 20/00752 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S4PE Jugement N° 19/001211 rendu le 20 Décembre 2019 par le Tribunal d'Instance d'Arras APPELANTE Sa Financo venant aux droits de la Société Ge Moneybank agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Francis Deffrennes...

France | 26/01/2023 | Chambre 8 section 1
 
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