Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2022-08-25 dans la jurisprudence francophone

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 25/08/2022 * * * N° de MINUTE : 22/722 N° RG 21/02254 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TSLF Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de Cambrai en date du 18 Février 2021 APPELANTE Madame I D née le 05 Décembre 1985 à Localité 3 Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Olivier Cayet, avocat au barreau de Cambrai bénéficie d'une aide...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE SUR REQUETE DU 25/08/2022 * * * N° de MINUTE : 22/723 N° RG 21/02281 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TSNV Jugement rendu par le juge des contentieux de la protection de CALAIS en date du 24 Mars 2021 DEMANDERESSE A LA REQUETE Madame E F née le 03 Mars 1975 à Localité 4 Adresse 3 Adresse 2 62100 Calais Représentée par Me Anne Painset Beauvillain, avocat au...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 25/08/2022 * * * N° de MINUTE : 22/721 N° RG 21/02347 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TSUD Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Douai en date du 02 Avril 2021 DEMANDEUR A L'INCIDENT Monsieur L B né le 08 Mai 1965 à Localité 4 Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me Alain Cockenpot, avocat au barreau de Douai substitué par Me Darloy, avocat au barreau de...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 25/08/2022 *** Procédure gracieuse N° MINUTE : 22/591 N° RG 21/02804 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TUF4 Jugement N° 19/01915 rendu le 14 Avril 2021 par le tribunal judiciaire de Douai APPELANTE Madame L N née le 15 mars 1986 à Localité 3 BELGIQUE de nationalité belge gestionnaire d'un bar tabac Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Charles-françois MAENHAUT...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 25/08/2022 *** N° MINUTE : 22/ 582 N° RG : 21/03055 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVDA Jugement N° 16/03218 rendu le 13 Avril 2021 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE APPELANTE Madame Z T épouse E née le 31 Décembre 1959 à Localité 5 MAROC de nationalité Marocaine Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Christine BOUQUET-WATTEZ, avocat au barreau...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 25/08/2022 *** N° MINUTE : 22/604 N° RG : 21/03306 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TWBR Jugement N° 17/05370 rendu le 04 Mars 2021 par le Juge aux affaires familiales de LILLE APPELANTS Monsieur Z, J, H D né le 22 Août 1967 à Localité 8 de nationalité Française Adresse 5, Localité 1 Monsieur B U Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs, es-qualit...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 25/08/2022 *** N° MINUTE : 22/ 596 N° RG : 21/03329 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TWFX Jugement N° 18/00163 rendu le 12 Mai 2021 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE APPELANTE Madame M R épouse E née le 05 Avril 1959 à Localité 6 de nationalité Française Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Isabelle DE LYLLE, avocat au barreau de DUNKERQUE...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 25/08/2022 *** N° MINUTE : 22/585 N° RG 21/03404 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TWNA Jugement N° 17/00865 rendu le 01 Juin 2021 par le Juge aux affaires familiales d'ARRAS APPELANT Monsieur R N né le 23 Octobre 1965 à Localité 5 Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Eric WATERLOT, avocat au barreau de...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 25/08/2022 *** N° MINUTE : 22/ 588 N° RG : 21/03495 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TWTC Jugement N° 21/00068 rendu le 26 Mars 2021 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE APPELANTS Madame T F épouse D née le 02 Février 1972 à Localité 4 de nationalité Française Adresse 1 Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Adeline HERMARY, avocat au barreau de...

...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01489 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01489 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOWH N° de Minute : 1497 Ordonnance du jeudi 25 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. U K né le 10 Mars 1988 à Localité 2 ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 dûment avisé, non comparant en personne représenté par Me Dalila BEN DERRADJI, avocat au barreau de DOUAI, avocate commise...