République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
CHAMBRE 7 SECTION 2
ARRÊT DU 25/08/2022
***
N° MINUTE : 22/604
N° RG : 21/03306 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TWBR
Jugement (N° 17/05370)
rendu le 04 Mars 2021
par le Juge aux affaires familiales de LILLE
APPELANTS
Monsieur [Z], [J], [H] [D]
né le 22 Août 1967 à [Localité 8]
de nationalité Française
[Adresse 5],
[Localité 1]
Monsieur [B] [U] Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs, es-qualité curateur de Monsieur [Z] [D] (jugement du Tribunal d'instance de LILLE du 21/02/2018)
de nationalité Française
[Adresse 7]
[Localité 3]
Représentés par Me Déborah BOUDJEMAA, avocat au barreau d'ARRAS
INTIMÉE
Madame [W] [I] épouse [D]
née le 27 Octobre 1968 à [Localité 6]
de nationalité Française
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représentée par Me Brigitte LHEUREUX, avocat au barreau de LILLE
DÉBATS à l'audience en chambre du conseil du 19 mai 2022, tenue par Odile GREVIN magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 805 du Code de Procédure Civile).
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Karine CAJETAN
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Odile GREVIN, président de chambre
Caroline PACHTER-WALD, conseiller
Sandrine PROVENSAL, conseiller
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 25 août 2022 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Odile GREVIN, président et Serge MONPAYS, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
[...]
PAR CES MOTIFS,
La cour statuant publiquement après débats en chambre du conseil, contradictoirement et par mise à disposition de la décision au greffe,
Statuant dans les limites de l'appel,
CONFIRME la décision entreprise ;
Y ajoutant,
CONDAMNE M.[D] aux entiers dépens d'appel dont distraction au profit de maître Lheureux.
LE GREFFIERLE PRESIDENT
S. MONPAYSO. GREVIN
