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...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 07/07/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 18/03744 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RVIU Jugement N° 17/00439 rendu le 15 mai 2018 par le juge aux affaires familiales de Localité 6 Arrêt rendu par la cour d'appel de Douai le 24 octobre 2019 Arrêt rendu par la cour d'appel de Douai le 5 novembre 2020 APPELANT Monsieur A U né le 24 avril 1942 à Localité 15 Localité 8...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 07/07/2022 **** N° de MINUTE : 22/697 N° RG 18/04032 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RWES Jugement N° 17-000421 rendu le 14 juin 2018 par le tribunal d'instance de Hazebrouck APPELANTS Monsieur U Z né le 18 juin 1977 à Grande Synthe 59760 de nationalité française 99 rue Ferdinand Cappel 59940 Neuf Berquin Madame V F née le 14 juillet 1979 à Bethune 62400...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 07/07/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 18/06326 - N° Portalis DBVT-V-B7C-R7GK Jugement N° 17/004220 rendu le 05 octobre 2018 par le tribunal d'instance de Lille APPELANTE La SA BNP Paribas Personal Finance venant aux droits de la SA Sygma Banque agissant en la personne de son représentant légal ayant son siège social Adresse 1 Localité 5 représentée par Me...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 07/07/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 19/02233 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SJMA Jugement N° 17/040108 rendu le 05 mars 2019 par le tribunal de grande instance de Béthune APPELANTES Madame I W née le 23 juin 1960 à Localité 18 et Madame K J née le 27 juillet 1964 à Tbilissi Georgie demeurant ensemble Adresse 9 Localité 11 représentée par Me...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 07/07/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 19/04673 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SRIR Jugement N°2018/530 rendu le 10 juillet 2019 par le tribunal de commerce d'Arras Arrêt avant dire droit N°22/43 rendu le 10 février 2022 par la Cour d'appel de Douai APPELANTE SARL ABC Auto, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 07/07/2022 **** RENVOI DE CASSATION N° de MINUTE : N° RG 20/00507 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S3XC Jugement N° 15-00668 rendu le 1er février 2016 par le tribunal d'instance d'Amiens Arrêt rendu le 20 mars 2018 par la cour d'appel d'Amiens Arrêt de la Cour de cassation du 11 décembre 2019 DEMANDEURS À LA DÉCLARATION DE SAISINE - APPELANTS Monsieur S C né le 25...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 07/07/2022 N° de MINUTE : 22/686 N° RG 20/00654 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S4E3 Jugement N° 17/04133 rendu le 09 janvier 2020 par le tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de Localité 6 APPELANT Monsieur H U né le Date naissance 2 1956 à Localité 7 Adresse 5 Localité 3 Représenté par Me Stephane Dominguez, avocat au barreau de Valenciennes INTIMÉE Sa la Banque...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 07/07/2022 **** SUR RENVOI DECASSATION N° de MINUTE : N° RG 20/00670 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S4FY Jugement N° 09/05052 rendu le 28 juin 2012 par le tribunal de grande instance de Lille Arrêt du 21 avril 2016 rendu par la cour d'appel de Douai Arrêt du 28 novembre 2018 rendu par la Cour de cassation Arrêt du 10 mars 2022 rendu par la première chambre civile section 1 de la...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 07/07/2022 N° de MINUTE : 22/670 N° RG 20/00797 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S4TV Jugement N° 19-001372 rendu le 20 décembre 2019 par le tribunal d'instance de Lille APPELANTE Sa Cofidis prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 8 Localité 3 Représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai et Me Xavier Helain...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 07/07/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/01253 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S6BO Jugement N° 16/05623 rendu le 05 décembre 2019 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANTE La SA Generali assurances, en sa qualité d'assureur de la société MCT prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social 7 boulevard Haussman 75007 Paris représentée par...