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...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 30/06/2022 N° de MINUTE : 22/642 N° RG 20/00624 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S4BF Jugement rendu le 13 décembre 2019 par le tribunal d'instance de Roubaix APPELANTE Sas Prioris agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualités audit siège Adresse 5 Localité 4 Représentée par Me Catherine Trognon-Lernon, avocat au barreau de Lille INTIMÉE Madame B, N...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 30/06/2022 N° de MINUTE : 22/627 N° RG 20/00969 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S5DU Jugement N° 18-001097 rendu le 27 novembre 2019 par le tribunal d'instance de Dunkerque APPELANTS Madame U C née le Date naissance 3 1963 à Localité 8 - de nationalité française Adresse 4 Localité 7 bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178002/20/01619 du 25/02/2020 accordée par...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 30/06/2022 N° de MINUTE : 22/652 N° RG 20/01065 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S5OH Jugement N° 19-001371 rendu le 20 décembre 2019 par le tribunal d'instance de Lille APPELANTE Sasu Eco Environnement représentée par son président, domicilié es qualité audit siège Adresse 2 Localité 7 Représentée par Me Anne-Sophie Vérité, avocat au barreau de Lille et Me Paul Zeitoun, avocat au barreau...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 30/06/2022 N° de MINUTE : 22/626 N° RG 20/01309 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S6G5 Jugement N° 11-19-0008 rendu le 31 décembre 2019 par le tribunal d'instance de Roubaix APPELANTE Sas Sogefinancement Adresse 2 Localité 5 Représentée par Me Charlotte Herbaut, avocat au barreau de Lille INTIMÉ Monsieur X W né le Date naissance 1 1976 à Algérie 62000 Adresse 3...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 30/06/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/01313 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S6HJ Jugement N° 19/03090 rendu le 17 décembre 2019 par le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer APPELANT Maître F V membre de la SELURL V F pris en qualité de liquidateur judiciaire de Madame A C, née le 9 mai 1974 à Localité 11 domiciliée Adresse 10 ayant son siège...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 30/06/2022 N° de MINUTE : 22/655 N° RG 20/01485 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S6XT Jugement rendu le 26 décembre 2019 par le tribunal d'instance de Valenciennes APPELANTS Monsieur S U né le Date naissance 5 1950 à Localité 11 - de nationalité française Adresse 6 Localité 7 Madame B D épouse U née le Date naissance 3 1955 à Localité 12 - de nationalité française...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 30/06/2022 N° de MINUTE : 22/628 N° RG 20/01760 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S72J Jugement N° 18/001062 rendu le 31 décembre 2019 par le tribunal d'instance de Béthune APPELANTE Sa Bnp Paribas Personal Finance agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 5 Représentée par Me Francis Deffrennes, avocat au barreau de Lille...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 30/06/2022 N° de MINUTE : 22/629 N° RG 20/01814 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TAAU Jugement N° 19-002766 rendu le 24 janvier 2020 par le tribunal d'instance de Lille APPELANTE Sarl Open Energie anciennement dénommée Agence Française pour la Transition Energétique afte Adresse 3 Localité 7 Représentée par Me Guillaume Boureux, avocat au barreau de Lille et Me Binhas Aouizerate, avocat...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 30/06/2022 N° de MINUTE : 22/645 N° RG 20/02155 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TBCS Jugement N° 11-18-243 rendu le 02 juin 2020 par le tribunal de proximité de Calais APPELANTE Sa Creatis Adresse 8 Localité 4 Représentée par Me Adeline Hermary, avocat au barreau de Béthune constitué aux lieu et place de Me Jean-Baptiste Régnier, avocat au barreau de Béthune INTIMÉS Monsieur E K...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 30/06/2022 N° de MINUTE : 22/625 N° RG 20/02253 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TBMK Jugement N° 19/000468 rendu le 26 mars 2020 par le juridiction de proximité de Hazebrouck APPELANTE Sas Pioris agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualités audit siège Adresse 5 Localité 4 Représentée par Me Catherine Trognon-Lernon, avocat au barreau de Lille INTIMÉE...