Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2022-06-23 dans la jurisprudence francophone

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 23/06/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/00447 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S3QR Jugement N° 18/00794 rendu le 12 décembre 2019 par le tribunal de grande instance de Cambrai APPELANT Monsieur O I né le 28 septembre 1976 à Cambrai 59400 296 route de Lecy 74570 Groisy représenté par Me Loïc Le Roy, membre de la SELARL Lexavoué, avocat au barreau de Douai...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 23/06/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/01883 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TAGH Jugement N° rendu le 28 janvier 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur Y C exerçant sous l'enseigne 'Fred La Débrouille' né le 1er janvier 1967 à Annequin demeurant1 bis Cité Chartiez 59480 La Bassée bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 23/06/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/02082 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TAZH Jugement N° 18/01806 rendu le 05 mars 2020 par le tribunal judiciaire de Cambrai APPELANT Monsieur le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Localité 7, domicilié Adresse 8 Localité 4 représenté par Me Loïc Le Roy, membre de la SELARL Lexavoué avocat au...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 23/06/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/02303 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TBTK Jugement N° 18/02124 rendu le 18 mai 2020 par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer APPELANT Monsieur E I né le 23 juin 1959 à Localité 11 demeurant Adresse 6 Adresse 6 représenté par Me Laetitia Bonnard-Plancke, avocat au barreau de...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 23/06/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/02377 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TBY2 Jugement N° 18/00556 rendu le 07 mai 2020 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPELANTE La SASU Auto Blitz prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Déborah Boudjemaa, avocat au barreau d'Arras ayant pour...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 23/06/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/02742 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDDE Jugement N° 19/03418 rendu le 04 février 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur L U né le 06 janvier 1986 à Localité 7 demeurant Adresse 2 Adresse 2 représenté et assisté de Me Manuel De Abreu, membre de l'AARPI De Abreu-Guilleminot, avocat au barreau de...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 23/06/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/02747 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDDS Jugement rendu le 23 juin 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur X J O demeurant Adresse 2 Adresse 2 Belgique représenté par Me Eric Laforce, membre de la SELARL Eric Laforce, avocat au barreau de Douai INTIMÉE La SAS Locam prise en la personne de...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 23/06/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/02813 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDKR Jugement rendu le 10 juillet 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur C N né le 04 juillet 1939 à Localité 4 demeurant Adresse 3 Adresse 3 représenté par Me Eric Laforce, membre de la SELARL Eric Laforce, avocat au barreau de Douai INTIMÉ Monsieur O H...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 23/06/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/02826 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDQA Jugement N° 18/00607 rendu le 17 septembre 2019 par le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe APPELANTS Monsieur K U né le 13 novembre 1961 à Localité 5 Madame X E épouse U demeurant ensemble Adresse 6 Localité 5 représentée par Me Jonathan Daré, membre de la...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 23/06/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/02837 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDQ5 Jugement N° 18/03666 rendu le 21 janvier 2020 par le juge aux affaires familiales de Valenciennes APPELANT Monsieur V W né le 05 février 1972 à Localité 4 demeurant Adresse 6 Localité 5 représenté par Me Fabien Chapon, avocat au barreau de Douai INTIMÉE Madame X I...