Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2022-05-19 dans la jurisprudence francophone

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 19/05/2022 **** N° de MINUTE : 22/224 N° RG 16/05984 - N° Portalis DBVT-V-B7A-QEBN Jugement N° 16/01104 rendu le 30 août 2016 par le tribunal de grande instance de Cambrai APPELANTES Madame E N décedée Madame O U tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant-droit de E B épouse N née le Date naissance 3 1977 à Localité 21 Localité 12 de...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 19/05/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 19/00101 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SCCX Jugement N° 18-000366 rendu le 03 décembre 2018 par le tribunal d'instance de Lille APPELANT Monsieur C S né le 22 décembre 1966 à Localité 7 demeurant Adresse 3 Localité 4 représenté par Me William Watel, avocat au barreau de Lille ayant pour conseil, Me Harry Bensimon...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 19/05/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 19/02410 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SJ3H Jugement N° 18-001088 rendu le 15 février 2019 par le tribunal d'instance de Lille APPELANTE La SA Franfinance prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social, Adresse 2 Localité 6 représentée par Maîtres Benoît de Berny et Charlotte Herbaut, avocats...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 19/05/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 19/05487 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SUCJ Jugement N° 16/00655 rendu le 04 septembre 2019 par le tribunal de grande instance d'Arras APPELANTE La SAS Locaforest - anciennement dénommée Schlang et Reichart - prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Bernard...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 19/05/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 19/05531 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SUHI Jugement N° 11-18-1268 rendu le 29 août 2019 par le tribunal d'instance de Lens APPELANTE La SA BNP Paribas Personal Finance venant aux droits de la SA Sygma Banque prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social, Adresse 1 Localité 5 représentée par Me...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 19/05/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 19/05771 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SVE7 Jugement n°2018/714 rendu le 06 juin 2018 par le tribunal de commerce d'Arras Arrêt N°22/08 rendu le 13 janvier 2022 par la Cour d'appel de Douai APPELANT Monsieur Y K né le 07 septembre 1967 à Amiens 80000 de nationalité française demeurant 6 rue Romuald Pruvost 62300 Lens...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 19/05/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 19/06409 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SXI5 Jugement N° 19-002176 rendu le 05 novembre 2019 par le tribunal d'instance de Lille APPELANT Monsieur U D né le 03 décembre 1979 à Localité 7 demeurant Adresse 3 Localité 2 représenté par Me Gaëlle Thual, avocat au barreau de Lille INTIMÉ Monsieur J L né le 22...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 19/05/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 19/06665 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SYCX Jugement N° 19/02659 rendu le 25 novembre 2019 par le tribunal d'instance de Lille APPELANTE Madame I B née le 27 avril 1994 à Calais 62100 demeurant Adresse 2 Localité 5 représentée et assistée de Me Séverine Surmont, avocat au barreau de Douai INTIMÉS Monsieur T...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 19/05/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/00140 - N° Portalis DBVT-V-B7E-SZ6K Jugement N° 1119000964 rendu le 22 novembre 2019 par le tribunal d'instance d'Arras APPELANTE Madame R H née le 09 février 1972 à Localité 9 demeurant Adresse 1 Localité 5 représentée et assistée de Me Alain Cockenpot, avocat au barreau de Douai INTIMÉS Monsieur...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 19/05/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/00697 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S4HY Jugement N° 17/01328 rendu le 03 décembre 2019 par le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe APPELANTE Madame Y V née le 05 mai 1957 à Localité 7 demeurant Adresse 2 Localité 3 représentée et assistée de Me Loïc Ruol, membre de la SCP Courtin - Ruol, avocat au barreau...