Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2022-05-05 dans la jurisprudence francophone

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 05/05/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 19/03364 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SNGZ Jugement N° 17/07829 rendu le 03 avril 2018 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANT Monsieur D K né le 11 juillet 1956 à Roubaix 59100 demeurant 7A rue du Chemin Neuf 7520 Templeuve Belgique représenté par Me Catherine Pouille-Groulez, avocat au barreau de Lille...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 05/05/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 19/06375 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SXGC Jugement N° 16/01438 rendu le 24 octobre 2019 par le tribunal de grande instance de Douai APPELANTS Mademoiselle E A née le 13 juillet 1990 à Douai 59500 demeurant 21, rue de la Paix 59165 Auberchicourt Monsieur H M né le 27 août 1985 à Douai 59500 demeurant 65, rue Carnot...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 05/05/2022 **** N° de MINUTE : 22/501 N° RG 20/01480 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S6XJ Jugement N° 11-19-213 rendu le 30 décembre 2019 par le tribunal judiciaire de Saint Omer APPELANTE Sci La Gayette prise en la personne de son gérant, Monsieur U E Adresse 5 Localité 8 Représentée par Me Xavier Brunet, avocat au barreau de Bethune INTIMÉS Madame F...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 05/05/2022 *** N° MINUTE : 22/ N° RG 20/01929 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TAJ7 Ordonnance n°15/00758 rendue le 28 Avril 2020 par le Juge commissaire du tribunal judiciaire de Cambrai APPELANT Monsieur O K né le 26 mai 1963 à Cambrai de nationalité Française demeurant 18, rue Jean-Jacques Rousseau 59188 Saint-Aubert Bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 05/05/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/02568 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TCLQ Jugement N° 19/01996 rendu le 30 juin 2020 par le tribunal de grande instance de Dunkerque APPELANT - INTIMÉ dans la procédure N° RG : 20/2881 Monsieur N R né le 22 novembre 1969 à Thonon-les-Bains 74200 demeurant 195 chemin du Grand Nant 74580 Viry représenté par Me Hugues...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 05/05/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 20/02602 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TCPK Jugement n° 2019045816 rendu le 30 juin 2020 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE Société Canopée Habitat et Services, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social 24B Zamin - 2ème avenue...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 05/05/2022 **** N° de MINUTE : 22/497 N° RG 20/03118 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TEPP Jugement N° 19-004901 rendu le 02 juin 2020 par le juge des contentieux de la protection de Lille APPELANT Monsieur O G né le 05 novembre 1959 à Localité 6 de nationalité française chez Monsieur et Madame N, Adresse 2 Localité 5 Représenté par Me Justine Leblanc, avocat...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 05/05/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/03131 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TEQS Jugement N° 19/08059 rendu le 02 juillet 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur I R né le 26 mars 1990 à Tourcoing 59200 demeurant 870 A chemin du Loisel 59250 Halluin représenté par Me Ludovic Denys, avocat au barreau de Lille INTIMÉ Monsieur F T...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 05/05/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/03852 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TGXC Jugement N° 19/00361 rendu le 31 août 2020 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPELANTE La société Téréos France agissant en la personne de son représentant légal ayant son siège social Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Zélie Henriot, avocat au barreau de Douai assistée...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 05/05/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/03935 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TG67 Jugement N° 15/00792 rendu le 30 juin 2020 par le tribunal judiciaire de Béthune APPELANTE La SCI de la Gare Lensoise prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Vincent Demory, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe...