Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2008-05-30 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, 30 mai 2008, 06/03279
... / 08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Sécurité Sociale- APPELANT : M. Wladyslaw X...ARRET DU 30 Mai 2008 N° 209 / 08 RG n° 06 / 03279 JUGEMENT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de DOUAI EN DATE DU 06 Décembre 2006 NOTIFICATION à parties Copies avocats le 30 / 05 / 08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Sécurité Sociale- APPELANT : M. Wladyslaw X... ... Comparant en personne, assisté de Me Fabien CHAPON avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle totale n° 59178 / 002 / 07 / 11596 du 11 / 12 / 2007 accordée par le bureau...
| France, Cour d'appel de Douai, 30 mai 2008, 07/00521
... / 08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'hommes- APPELANT : M. Stéphane X...ARRET DU 30 Mai 2008 N° 886 / 08 RG 07 / 00521 JUGEMENT Conseil de Prud'hommes de HAUBOURDIN EN DATE DU 12 Février 2007 NOTIFICATION à parties le 30 / 05 / 08 Copies avocats le 30 / 05 / 08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'hommes- APPELANT : M. Stéphane X... ... ... 59650 VILLENEUVE D'ASCQ Représentant : Me Mario CALIFANO avocat au barreau de LILLE INTIMEE : SARL OFFSET FEUILLES DU NORD venant aux droits de la SOCIETE GMP Zone d'emploi Rue du Hem 59320...
| France, Cour d'appel de Douai, 30 mai 2008, 07/00620
... Copies avocats le 30 / 05 / 08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud...ARRET DU 30 Mai 2008 N° 892 / 08 RG 07 / 00620 ACD / SR JUGEMENT Conseil de Prud'hommes de LILLE EN DATE DU 19 Janvier 2007 NOTIFICATION à parties le 30 / 05 / 08 Copies avocats le 30 / 05 / 08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'hommes- APPELANT : M. Christian X... ... Comparant Assisté de Me Na-Ima OUGOUAG avocat au barreau de PARIS INTIME : SARL ARTIMEX 102 Rue de Canteleu 59000 LILLE Représentée par...
| France, Cour d'appel de Douai, 30 mai 2008, 07/00649
... avocats le 30 / 05 / 08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud...ARRET DU 30 Mai 2008 N° 930 / 08 RG 07 / 00649 Jugement du Conseil de Prud'hommes de LENS en date du 26 Juin 2006 NOTIFICATION à parties le 30 / 05 / 08 Copies avocats le 30 / 05 / 08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'hommes- APPELANT : Mme Sylvie X... épouse Y... ... Représentant : Me Gérald VAIRON avocat au barreau de BETHUNE substitué par Me DZIWOKI, avocat, INTIME : SAS LE CENTURION ZA Les Portes du Nord...
| France, Cour d'appel de Douai, 30 mai 2008, 07/00922
... à parties le 30 / 05 / 08 Copies avocats le 30 / 05 / 08 COUR D'APPEL DE DOUAI...ARRET DU 30 Mai 2008 N° 971 / 08 RG 07 / 00922 article 37 de la loi du 10 juillet 1991 JUGEMENT Conseil de Prud'hommes de LILLE EN DATE DU 14 Septembre 2005 NOTIFICATION à parties le 30 / 05 / 08 Copies avocats le 30 / 05 / 08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'hommes- APPELANTE : Mme Aïcha X... ... Présente et assistée de Me Julie PENET avocat au barreau de PARIS INTIMES : M. Christian E...
| France, Cour d'appel de Douai, 30 mai 2008, 07/01024
... COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre sociale -Prud'hommes- APPELANT : M. Matthieu X...ARRET DU 30 Mai 2008 N° 960 / 08 RG 07 / 01024 JUGEMENT Conseil de Prud'hommes de LILLE EN DATE DU 08 Juillet 2005 NOTIFICATION à parties le 30 / 05 / 08 Copies avocats le 30 / 05 / 08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre sociale -Prud'hommes- APPELANT : M. Matthieu X... ... Représentant : Me Christophe PAUCHET avocat au barreau de LILLE substitué par Me BENSOUSSAN INTIME : SARL SAFETY KLEEN FRANCE 65 Avenue Jean Mermoz 93126 LA COURNEUVE CEDEX Représentant : Me Valérie TROMAS...
| France, Cour d'appel de Douai, 30 mai 2008, 07/01123
... COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Sécurité Sociale- APPELANT : CPAM DE ROUBAIX 6 Rue Rémy...ARRET DU 30 Mai 2008 N° 189-08 RG 07 / 01123 JUGEMENT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE EN DATE DU 22 Février 2007 NOTIFICATION à parties Copies avocats le 30 / 05 / 08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Sécurité Sociale- APPELANT : CPAM DE ROUBAIX 6 Rue Rémy Cogghe 59100 ROUBAIX Représentée par M. Z..., régulièrement mandaté INTIME : Me Jérôme X...- liquidateur judiciaire de SA SI ENERGIE ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Non comparant et non représenté AR...
| France, Cour d'appel de Douai, 30 mai 2008, 07/01193
... / 08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'hommes- APPELANTE : Mme Peggy X...ARRET DU 30 Mai 2008 N° 1019 / 08 RG 07 / 01193 JUGEMENT Conseil de prud'hommes de DUNKERQUE EN DATE DU 23 Avril 2007 NOTIFICATION à parties le 30 / 05 / 08 Copies avocats le 30 / 05 / 08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'hommes- APPELANTE : Mme Peggy X... ... ... Représentant : Me David BROUWER avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMES : Me Bertrand Z...- Administrateur judiciaire de SARL L'IGUANE ... Représentant : Me Jean-Luc NINOVE avocat au barreau de LILLE...
| France, Cour d'appel de Douai, 30 mai 2008, 07/01790
... avocats le 30 / 05 / 08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud...ARRET DU 30 Mai 2008 N° 1003 / 08 RG 07 / 01790 JUGEMENT Conseil de Prud'hommes de LENS EN DATE DU 26 Juin 2007 NOTIFICATION à parties le 30 / 05 / 08 Copies avocats le 30 / 05 / 08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'hommes- APPELANT : M. Philippe X... ... Comparant en personne Assisté de : Me Patricia CHRISTIAENS-SELLIER avocat au barreau de LILLE INTIME : SAS BEST CONCEPT 43 Route Nationale 62950 NOYELLES GODAULT...
| France, Cour d'appel de Douai, 30 mai 2008, 07/01878
... Copies avocats le 30 / 05 / 08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud...ARRET DU 30 Mai 2008 N° 879 / 08 RG 07 / 01878 JUGEMENT Conseil de Prud'hommes de TOURCOING EN DATE DU 26 Juin 2007 NOTIFICATION à parties le 30 / 05 / 08 Copies avocats le 30 / 05 / 08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'hommes- APPELANTE : Mme Valérie X... ... 59910 BONDUES comparante, assistée de Me Olivier TRESCA avocat au barreau de LILLE en présence de M. François X... , son père INTIMEE...
