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| France, Cour d'appel de Douai, 31 janvier 2008, 06/00326
... avocats le 31 / 01 / 08 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale- APPELANT...ARRET DU 31 Janvier 2008 N 14 / 08ss RG 06 / 00326 BM / SL JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d' ARRAS EN DATE DU 28 Novembre 2005 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 31 / 01 / 08 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale- APPELANT : SA TRANSPORTS BRAY 18 Rue de l' Egalité 62680 MERICOURT Représentant : Mr Y..., DRH assisté de Me Christine CARON- DEBAILLEUL avocat au barreau de LILLE INTIME : URSSAF...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0173, 31 janvier 2008, 06/01744
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Redressement et liquidation judiciaires - Créances des salariés - Assurance contre le risque de... ...Cour d'appel de Douai...ARRET DU 31 Janvier 2008 N 65-08 RG 06 / 01744 Etranger JUGT Conseil de Prud'hommes de DUNKERQUE EN DATE DU 30 Juin 2006 NOTIFICATION à parties le 31 / 01 / 08 Copies avocats le 31 / 01 / 08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : M. Charles X... ...02580 AUTREPPES Présent et assisté de Me Marc DEBEUGNY avocat au barreau de DUNKERQUE Substitué par Me CORTIER INTIME : Me Christian...
| France, Cour d'appel de Douai, 31 janvier 2008, 06/02561
.../01/08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANT : M. Yvon X...ARRET DU 31 Janvier 2008 N 19-08 RG 06/02561 PR/AL JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ARRAS EN DATE DU 04 Septembre 2006 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 31/01/08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANT : M. Yvon X... ... 62160 GRENAY Représenté par Me Roland WEYL avocat au barreau de PARIS Substitué par Me SCHAUFELBERGER INTIME : CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES 77, Avenue de...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0173, 31 janvier 2008, 06/02562
SECURITE SOCIALE, REGIMES SPECIAUX - Mines - Vieillesse - Pension - /JDF Le principe d'égalité de traitement ne s'oppose pas aux... ...Cour d'appel de Douai...ARRET DU 31 Janvier 2008 N 18 / 08 RG 06 / 02562 JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ARRAS EN DATE DU 04 Septembre 2006 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 31 / 01 / 08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Sécurité Sociale- APPELANT : M. Raymond X... ... 62210 AVION Comparant en personne assisté de Me SCHAUFELBERGER substituant Me Roland WEYL avocat au barreau de PARIS INTIMEE : CAISSE AUTONOME...
| France, Cour d'appel de Douai, 31 janvier 2008, 07/00174
...ARRET DU 31 Janvier 2008 HL/VG RG 07/00174 No RC1/08 COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi après...ARRET DU 31 Janvier 2008 HL/VG RG 07/00174 No RC1/08 COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi après Cassation - Prud'hommes - CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CREIL en date du 08 septembre 2003 COUR APPEL D'AMIENS en date du 15 Mars 2005 COUR DE CASSATION en date du 20 décembre 2006 APPELANTE : Mme Christine X... ... 60600 CLERMONT Représentant : Me Yann BOURHIS avocat au barreau de BEAUVAIS INTIME : FOYER L'ETINCELLE ETABLISSEMENT DE L'ADHP 20, rue Philibert Biron Bp 5 60104 CREIL Représentant : Me...
| France, Cour d'appel de Douai, 31 janvier 2008, 07/00696
... / 01 / 08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : M. Claude X...ARRET DU 31 Janvier 2008 N 39 / 08 RG 07 / 00696 CC / VG JUGT Conseil de Prud'hommes de DUNKERQUE EN DATE DU 01 Mars 2007 NOTIFICATION à parties le 31 / 01 / 08 Copies avocats le 31 / 01 / 08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : M. Claude X... ... 59240 DUNKERQUE Présent et assisté de Me Hervé CADART avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMEE : SA CEGELEC 72 Avenue de la Liberté 92739 NANTERRE CEDEX Représentant : Me Jean-Marc DOMANIEWICZ...
| France, Cour d'appel de Douai, 31 janvier 2008, 07/00803
...France, Cour d'appel de Douai, 31 janvier 2008, 07/00803...ARRET DU 31 Janvier 2008 N 26-08 RG 07/00803 ACD/AL JUGT Conseil de Prud'hommes de TOURCOING EN DATE DU 20 Mars 2007 NOTIFICATION à parties le 31/01/08 Copies avocats le 31/01/08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : M. Fabrice X... ... 59200 TOURCOING Représenté par Mme Marie-France WYTTEMAN Délégué syndical FO Régulièrement mandaté INTIME : NORD TOITURES 14 rue de Balzac 59200 TOURCOING Représenté par Me Jean-François CORMONT avocat au barreau de LILLE Substitué par Me WEGNEZ DEBATS...
| France, Cour d'appel de Douai, 31 janvier 2008, 07/00829
... / 08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : M. Mateta X...ARRET DU 31 Janvier 2008 N 181 / 08 RG 07 / 00829 ARM / SR JUGT Conseil de Prud'hommes d'ARRAS EN DATE DU 19 Mars 2007 NOTIFICATION à parties le 31 / 01 / 08 Copies avocats le 31 / 01 / 08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : M. Mateta X... ... 62000 ARRAS Comparant assisté M. Roger Y... Délégué syndical CGT régulièrement mandaté INTIME : S. A. R. L. STD SECURITE 211 Rue Félix Robaut 59553 CUINCY Représentée par Me Alain...
| France, Cour d'appel de Douai, 31 janvier 2008, 07/00941
... / 08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANTE : Mme Florence X...ARRET DU 31 Janvier 2008 N 22 / 08 RG 07 / 00941 CC / AG JUGT Conseil de Prud'hommes d'ARRAS EN DATE DU 15 Mars 2007 NOTIFICATION à parties le 31 / 01 / 08 Copies avocats le 31 / 01 / 08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANTE : Mme Florence X... ... 62223 STE CATHERINE LES ARRAS Représentant : M. Richard Z... Délégué syndical CGT régulièrement mandaté INTIMEE : SAS AGENCY STORE BUILDING A. S. B. 12 Avenue Jean Jaurès...
| France, Cour d'appel de Douai, 31 janvier 2008, 07/00952
... / 01 / 08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : Me Dominique X...ARRET DU 31 Janvier 2008 N 70 / 08 RG 07 / 00952 HL / AG JUGT Conseil de Prud'hommes de VALENCIENNES EN DATE DU 12 Mars 2007 NOTIFICATION à parties le 31 / 01 / 08 Copies avocats le 31 / 01 / 08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : Me Dominique X...-Mandataire liquidateur de la SARL LBV ... 59500 DOUAI Représentant : Me Philippe MATHOT avocat au barreau de DOUAI INTIMES : M. Roger Z... ... 59135 WALLERS Comparant en personne...
