Recherche de (formation:Cour d'appel de Dijon OR tribunal:Cour d'appel de Dijon) date_arret:2022-12-08 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 08 décembre 2022, 20/00048
... FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 DECEMBRE...KG/CH O G C/ Société 11 Société 10 Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire CPAM Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2022 MINUTE N° N° RG 20/00048 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FNEA Décision déférée...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 08 décembre 2022, 20/00054
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08...KG/CH Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Jura CPAM C/ Société 5 Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2022 MINUTE N° N° RG 20/00054 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FNFB Décision déférée à la...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 08 décembre 2022, 20/00077
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08...KG/CH Y L C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire CPAM SCP DESLORIEUX ès-qualités de liquidateur judiciaire de Monsieur X W Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2022 MINUTE...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 08 décembre 2022, 20/00191
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08...KG/CH CIPAV C/ I P Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2022 MINUTE N° N° RG 20/00191 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FOSC Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pôle social du...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 08 décembre 2022, 20/00251
... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2022...KG/CH S.A.S. 6 C/ Z E Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Saône-et-Loire CPAM E.U.R.L. 8 Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2022 MINUTE N° N° RG 20/00251 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FPWX Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 08 décembre 2022, 21/00136
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08...OM/CH F Y C/ S.A.R.L. MANGO FRANCE immatriculée au RCS de Paris prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2022 MINUTE N° N...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 08 décembre 2022, 21/00138
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08...OM/CH K C C/ S.A.R.L. GEALAN immatriculée au RCS de DIJON sous le n°483 279 089, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés de droit au siège social Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 DECEMBRE...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 08 décembre 2022, 21/00139
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08...OM/CH F Y C/ S.A.S. DIJON AUTOMOBILE - prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social. Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2022 MINUTE N° N° RG...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 08 décembre 2022, 21/00140
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08...OM/CH M U C/ S.A. LA POSTE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2022 MINUTE N° N° RG 21/00140 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FUGK Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 08 décembre 2022, 21/00149
... FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 DECEMBRE...DLP/CH B D C/ S.A.S. JH INDUSTRIES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2022 MINUTE N° N° RG 21/00149 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FUIQ Décision déférée à la...
