Recherche de (formation:Cour d'appel de Dijon OR tribunal:Cour d'appel de Dijon) date_arret:2022-10-25 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Dijon, 1re chambre civile, 25 octobre 2022, 21/00043
... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile...VCF/IC L'AUXILIAIRE C/ T X G Z épouse X GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE S.A.R.L. CHARPENTE LABARGE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00043 - N° Portalis...
| France, Cour d'appel de Dijon, 1re chambre civile, 25 octobre 2022, 21/00804
... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile...SD/IC M Z C/ COMMUNE DE Localité 8 Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00804 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FXET MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 07 avril...
| France, Cour d'appel de Dijon, 1re chambre civile, 25 octobre 2022, 21/00820
... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile...LC/IC S.C.I. GARDIMMO C/ F B D U X U G U A U Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00820 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FXGM MINUTE N° Décision déférée...
| France, Cour d'appel de Dijon, 1re chambre civile, 25 octobre 2022, 21/00842
... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile...SD/LL LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA COTE D'OR C/ I Y Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00842 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FXKT MINUTE N...
| France, Cour d'appel de Dijon, 1re chambre civile, 25 octobre 2022, 21/00904
... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile...LC/IC S.A. MDSA C/ S.A. AXA FRANCE IARD Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00904 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FXVL MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 28 juin...
| France, Cour d'appel de Dijon, 1re chambre civile, 25 octobre 2022, 21/01525
... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile...VCF/IC CPAM DE Localité 3 C/ S.A. GENERALI IARD Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 N° RG 21/01525 - N° Portalis DBVF-V-B7F-F2O7 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement rendu...
| France, Cour d'appel de Dijon, Référés, 25 octobre 2022, 22/00023
... Expédition et copie exécutoire délivrées le 25 octobre 2022 COUR D'APPEL DE DIJON RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU...S.A.S. PJ INDUSTRY Prise en la personne de son représentant statutaire ou légal en exercice, domicilié de droit au siège social. C/ S.A.S.U. INSTITUT FRANCAIS DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE S.A. S Expédition et copie exécutoire délivrées le 25 octobre 2022 COUR D'APPEL DE DIJON RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2022 N° 2022 - 46 N° RG 22/00023 - N...
| France, Cour d'appel de Dijon, Référés, 25 octobre 2022, 22/00033
... Expédition et copie exécutoire délivrées le 25 Octobre 2022 COUR D'APPEL DE DIJON RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU...S.A.S. ALLWORK Représentée par son Président en exercice domicilié au dit siège C/ S.A.R.L. DDGI Prise en la personne de son gérant en exercice domicilié de droit au dit siège Expédition et copie exécutoire délivrées le 25 Octobre 2022 COUR D'APPEL DE DIJON RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2022 N° 22-045 N° RG 22/00033 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F7X7...
| France, Cour d'appel de Dijon, Premier président, 25 octobre 2022, 22/00106
...X D C/ O S COUR D'APPEL DE DIJON PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 25...X D C/ O S COUR D'APPEL DE DIJON PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2022 STATUANT SUR UN RECOURS CONTRE TAXE N° 2022 - 35 N° RG 22/00106 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F7AZ DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur X D Adresse 4 Localité 2 Comparant en personne DÉFENDEUR AU RECOURS : Maître O S Adresse 3 Localité 1 Substitué par Maître Pierre Henry BILLARD, avocat au barreau de Dijon, vestiaire n° 36 COMPOSITION DE LA COUR...
| France, Cour d'appel de Dijon, Premier président, 25 octobre 2022, 22/00130
... Expédition et copie exécutoire délivrées le 25 Octobre 2022 COUR D'APPEL DE DIJON PREMIER PRESIDENT...S.E.L.A.R.L. MP ASSOCIÉS prise en la personne de Maître M O, liquidateur C/ S.E.L.A.R.L. T GOULLERET ASSOCIES prise en la personne de Maître F T, avocat Expédition et copie exécutoire délivrées le 25 Octobre 2022 COUR D'APPEL DE DIJON PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2022 N° 2022 - 34 N° RG 22/00130 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GAAR...
