Recherche de (formation:Cour d'appel de Dijon OR tribunal:Cour d'appel de Dijon) date_arret:2022-06-30 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 30 juin 2022, 18/00613
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30...OM/FF C J C/ 5 5 Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 JUIN 2022 MINUTE N° N° RG 18/00613 - N° Portalis DBVF-V-B7C-FB7L Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 30 juin 2022, 19/00434
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 JUIN 2022 MINUTE N° N° RG 19...RUL/FF UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE CHALON-SUR-SAONE C/ Y H divorcée B SCI DOMAINE DU Adresse 7 SARL Adresse 7 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège socialadministrateur de S.E.L.A.R.L. MP ASSOCIES, es qualité de liquidateur judiciaire de la SCI DOMAINE DU Adresse 7 et de la SARL Adresse 7 SARL Localité 3 Expédition revêtue de la formule exécutoire...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 30 juin 2022, 19/00436
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30...OM/FF Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or CPAM C/ X M Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 JUIN 2022 MINUTE N° N° RG 19/00436 - N° Portalis DBVF-V-B7D-FI23 Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 30 juin 2022, 19/00463
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30...OM/FF S.A. 4 C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Saône-et-Loire CPAM Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 JUIN 2022 MINUTE N° N° RG 19/00463 - N° Portalis DBVF-V-B7D-FJBN Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 30 juin 2022, 19/00670
... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile...MW/IC K X B X C/ S.A. SOCIETE GENERALE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 30 JUIN 2022 N° RG 19/00670 - N° Portalis DBVF-V-B7D-FHXP MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 08...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 30 juin 2022, 19/00794
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 JUIN 2022 MINUTE N° N...OM/FF C V C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or CPAM AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 JUIN 2022 MINUTE N° N° RG 19/00794 - N° Portalis DBVF-V-B7D-FLXK Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 30 juin 2022, 19/00821
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30...OM/FF Z B C/ EPIC SNCF RESEAU pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 JUIN 2022 MINUTE N...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 30 juin 2022, 19/00834
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30...OM/FF 4 4 C/ Association 7 Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 JUIN 2022 MINUTE N° N° RG 19/00834 - N° Portalis DBVF-V-B7D-FMF3 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 30 juin 2022, 19/00835
... COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 JUIN 2022 MINUTE N° N° RG 19/00835 - N...OM/FF Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or CPAM C/ Association 5 Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 JUIN 2022 MINUTE N° N° RG 19/00835 - N° Portalis DBVF-V-B7D-FMF7 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 30 juin 2022, 19/00848
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30...MFR/CH SAS MEDIAGROUP agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice C/ M Z J U, ès-qualités de mandataire judiciaire S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES, ès-qualités d'administrateur Judiciaire UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA - AGS CHALON SUR SAONE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR...
