Recherche de (formation:Cour d'appel de Colmar OR tribunal:Cour d'appel de Colmar) date_arret:2023-05-16 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 16 mai 2023, 21/01162
... PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 16 MAI 2023 Numéro...ZEI/KG MINUTE N° 23/407 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 16 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/01162 N° Portalis DBVW-V-B7F-HQQO Décision déférée à la Cour : 15 Février 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 16 mai 2023, 21/01895
... PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 16 MAI 2023 Numéro...GLQ/KG MINUTE N° 23/420 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 16 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/01895 N° Portalis DBVW-V-B7F-HRZG Décision déférée à la Cour : 16 Mars 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 16 mai 2023, 21/02239
... PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 16 MAI 2023 Numéro...EP/KG MINUTE N° 23/469 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 16 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/02239 N° Portalis DBVW-V-B7F-HSL2 Décision déférée à la Cour : 16 Mars 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 16 mai 2023, 21/02255
... PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 16 MAI 2023 Numéro...EP/KG MINUTE N° 23/478 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 16 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/02255 N° Portalis DBVW-V-B7F-HSMR Décision déférée à la Cour : 20 Avril 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 16 mai 2023, 21/02256
... PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 16 MAI 2023 Numéro...GLQ/KG MINUTE N° 23/419 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 16 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/02256 N° Portalis DBVW-V-B7F-HSMT Décision déférée à la Cour : 22 Avril 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 16 mai 2023, 21/02395
... PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 16 MAI 2023 Numéro...EP/KG MINUTE N° 23/463 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 16 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/02395 N° Portalis DBVW-V-B7F-HSUH Décision déférée à la Cour : 12 Avril 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 16 mai 2023, 21/02435
... PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 16 MAI 2023 Numéro...GLQ/KG MINUTE N° 23/416 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 16 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/02435 N° Portalis DBVW-V-B7F-HSWO Décision déférée à la Cour : 12 Avril 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 16 mai 2023, 21/02513
... PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 16 MAI 2023 Numéro...CKD/KG MINUTE N° 23/475 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 16 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/02513 N° Portalis DBVW-V-B7F-HS23 Décision déférée à la Cour : 17 Mai 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 16 mai 2023, 21/03810
... FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 16 MAI 2023 Numéro d...GLQ/KG MINUTE N° 23/415 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 16 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/03810 N° Portalis DBVW-V-B7F-HVDH Décision déférée à la Cour : 29 Juillet 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE COLMAR...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 16 mai 2023, 21/03817
... FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 16 MAI 2023 Numéro d...EP/KG MINUTE N° 23/487 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 16 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/03817 N° Portalis DBVW-V-B7F-HVDU Décision déférée à la Cour : 29 Juillet 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MULHOUSE...
