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...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 16 décembre 2022, 20/00264...MINUTE N° 567/2022 Copie exécutoire à - Me CROVISIER - Me CHEVALLIER-GASCHY Le 16/12/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 décembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/00264 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HITG Décision déférée à la cour : 10 décembre 2019 par le tribunal de grande instance de MULHOUSE APPELANTE et intimée incidente : SA SWISS LIFE PREVOYANCE...

... COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 décembre 2022 Numéro d'inscription au...MINUTE N° 570/2022 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Valérie SPIESER Le 16/12/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 décembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/02216 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HL3W Décision déférée à la cour : 21 juillet 2020 par le tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTS et intimés sur...

... FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 décembre 2022 Numéro d...MINUTE N° 573/2022 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 16/12/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 décembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/03120 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HNMU Décision déférée à la cour : 06 octobre 2020 par le tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTE et intimée...

...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 16 décembre 2022, 21/00138...MINUTE N° 559/2022 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Dominique HARNIST Le 16/12/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 décembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/00138 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HOY7 Décision déférée à la cour : 23 octobre 2020 par le tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTE : S.C.I. DU HASENRAIN prise en la personne de son...

... DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 décembre 2022...MINUTE N° 561/2022 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le 16/12/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 décembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/00282 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HPAV Décision déférée à la cour : 16 décembre 2020 par le tribunal judiciaire STRASBOURG APPELANTE...

... NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 Décembre 2022...MINUTE N° 563/2022 Copie exécutoire à - Me Stephanie ROTH - la SELARL ARTHUS - la SELARL ACVF associés Le 16/12/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 Décembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/01188 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HQR4 Décision déférée à la cour : 17 Décembre 2020 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTS...

... COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 décembre 2022 Numéro d...MINUTE N° 569/2022 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - la SELARL ACVF ASSOCIES Le 16/12/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 décembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/02313 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HSPO Décision déférée à la cour : 17 décembre 2020 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : S.À.R.L. JO, prise...

... REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - Chambre 4 A...CKD MINUTE N° 22/995 NOTIFICATION : ASSEDIC Copie par LS à : - parties - avocats - délégués syndicaux Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - Chambre 4 A ARRET DU 16 Décembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : Chambre 4 A N° RG 21/02688 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HTFF Décision déférée à la Cour : 20 Mai 2021...

... représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR...GLQ/KG MINUTE N° 22/983 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 16 Décembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/02768 N° Portalis DBVW-V-B7F-HTJ7 Décision déférée à la Cour...

... représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR...CKD/KG MINUTE N° 22/997 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 16 Décembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/02819 N° Portalis DBVW-V-B7F-HTMW Décision déférée à la Cour...