Recherche de (formation:Cour d'appel de Colmar OR tribunal:Cour d'appel de Colmar) date_arret:2022-11-17 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 17 novembre 2022, 19/01007
... PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 novembre 2022...MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Sophie BEN AISSA- ELCHINGER - Me Dominique HARNIST Le 17 novembre 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 19/01007 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HATE Décision déférée à la cour : 07 Février 2019 par le tribunal de grande instance de COLMAR APPELANTE et...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 sb, 17 novembre 2022, 19/04727
... REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB...MINUTE N° 22/890 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 17 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 19/04727 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HG4K Décision déférée à la Cour : 02 Octobre 2019 par le pôle social du...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 sb, 17 novembre 2022, 20/00229
... REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB...MINUTE N° 22/852 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 17 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 20/00229 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HIRL Décision déférée à la Cour : 04 Décembre 2019 par le pôle...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 sb, 17 novembre 2022, 20/00238
... Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE...MINUTE N° 22/830 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 17 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 20/00238 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HIR5 Décision déférée à la Cour : 04 Décembre 2019 par le pôle...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 sb, 17 novembre 2022, 20/00539
... REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB...MINUTE N° 22/863 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 17 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 20/00539 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HJCE Décision déférée à la Cour : 27 Décembre 2019 par le pôle social...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 sb, 17 novembre 2022, 20/01125
... Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE...MINUTE N° 22/832 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 17 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 20/01125 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HKCC Décision déférée à la Cour : 06 Février 2020 par le pôle...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 sb, 17 novembre 2022, 20/01772
... REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB...MINUTE N° 22/849 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 17 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 20/01772 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HLEE Décision déférée à la Cour : 08 Janvier 2020 par le Pôle social du...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 sb, 17 novembre 2022, 20/01926
... REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB...MINUTE N° 22/851 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET AVANT DIRE DROIT DU 17 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 20/01926 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HLMA Décision déférée à la Cour : 15 Janvier...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 sb, 17 novembre 2022, 20/01985
... REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB...MINUTE N° 22/850 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 17 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 20/01985 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HLO6 Décision déférée à la Cour : 01 Avril 2020 par le Pôle social...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 17 novembre 2022, 21/00256
... FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 Novembre 2022 Numéro d...MINUTE N° 478/2022 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - la SELARL ACVF Associés Le 17 novembre 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/00256 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HO7J Décision déférée à la cour : 06 Octobre 2020 par le tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTE : La S.A.S...
