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... FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 16 Novembre 2022...MINUTE N° 537/22 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Laurence FRICK Le 16.11.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 16 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/01496 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HKVG Décision déférée à la Cour : 28 Mai 2020 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - 1ère chambre...

...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 16 novembre 2022, 20/02328...MINUTE N° 541/22 Copie exécutoire à - Me Marion BORGHI - Me Laurence FRICK Le 16.11.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 16 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/02328 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HMCP Décision déférée à la Cour : 30 Juin 2020 par le Tribunal judiciaire de MULHOUSE - 1ère chambre civile APPELANT : Monsieur W D Adresse 1...

... COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 16 Novembre 2022 Numéro d...MINUTE N° 540/22 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Céline RICHARD Le 16.11.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 16 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/02578 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HMPR Décision déférée à la Cour : 27 Juillet 2020 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - 1ère chambre...

... COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 16 Novembre 2022 Numéro d...MINUTE N° 544/22 Copie exécutoire à - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Thierry CAHN Le 16.11.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 16 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/03467 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HN6Q Décision déférée à la Cour : 13 Octobre 2020 par le Tribunal judiciaire de MULHOUSE - 1ère chambre civile...

... FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 16 Novembre 2022...MINUTE N° 543/22 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET -Me Ahlem RAMOUL -BENKHODJA Le 16.11.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 16 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/00356 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HPEJ Décision déférée à la Cour : 10 Novembre 2020 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - 3ème chambre...

... FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 16 Novembre 2022...MINUTE N° 539/22 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Laurence FRICK Le 16.11.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 16 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/00546 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HPPL Décision déférée à la Cour : 15 Décembre 2020 par le Tribunal judiciaire de SAVERNE - Chambre...

... COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 16 Novembre 2022 Numéro d...MINUTE N° 542/22 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 16.11.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 16 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/01521 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HRCZ Décision déférée à la Cour : 08 Janvier 2021 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - Greffe du contentieux...

...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 16 novembre 2022, 21/02340...MINUTE N° 538/22 Copie exécutoire à - Me Karima MIMOUNI - Me Thierry CAHN Le 16.11.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 16 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/02340 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HSQ7 Décision déférée à la Cour : 13 Avril 2021 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - 3ème chambre civile APPELANTS : Monsieur Z C Adresse 3...

...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 16 novembre 2022, 21/02536...MINUTE N° 547/22 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Thierry CAHN Le 16.11.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 16 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/02536 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HS4H Décision déférée à la Cour : 31 Mars 2021 par la Chambre commerciale du Tribunal judiciaire de SAVERNE APPELANT : Monsieur S B Adresse 3...

... REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION...MINUTE N° 546/22 Copie exécutoire à - Me Dominique Serge BERGMANN - Me Loïc RENAUD Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 16.11.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 16 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/04906 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HW53 Décision déférée à la Cour : 16 Novembre 2021 par la...