Recherche de (formation:Cour d'appel de Colmar OR tribunal:Cour d'appel de Colmar) date_arret:2022-11-08 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 08 novembre 2022, 21/01573
... représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR...CKD/KG MINUTE N° 22/895 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 08 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/01573 N° Portalis DBVW-V-B7F-HRFY Décision déférée à la...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 5 a, 08 novembre 2022, 21/02034
... PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 08 Novembre 2022...Chambre 5 A N° RG 21/02034 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HSAV MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Copie conforme à - M. M LRAR IFPA - Mme D LRAR IFPA Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 08 Novembre 2022 Décision déférée à la Cour : 19 Avril 2021 par le...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 08 novembre 2022, 21/02500
... représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR...EP/KG MINUTE N° 22/810 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 08 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/02500 N° Portalis DBVW-V-B7F-HS2H Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 5 b, 08 novembre 2022, 21/02548
... FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 08...Chambre 5 B N° RG 21/02548 N° Portalis DBVW-V-B7F-HS4Z MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Katja MAKOWSKI Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 08 Novembre 2022 Décision déférée à la Cour : 06 Avril 2021 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE STRASBOURG APPELANTE : Madame T K L G...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 08 novembre 2022, 21/02606
... représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR...GLQ/KG MINUTE N° 22/828 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 08 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/02606 N° Portalis DBVW-V-B7F-HTAJ Décision déférée à la...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 08 novembre 2022, 21/02624
... représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR...EP/KG MINUTE N° 22/836 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 08 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/02624 N° Portalis DBVW-V-B7F-HTBN Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 08 novembre 2022, 21/02633
... représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR...ZEI/KG MINUTE N° 22/891 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 08 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/02633 N° Portalis DBVW-V-B7F-HTB7 Décision déférée à la...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 08 novembre 2022, 21/02677
... représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR...GLQ/KG MINUTE N° 22/826 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 08 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/02677 N° Portalis DBVW-V-B7F-HTEQ Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 08 novembre 2022, 21/02825
... représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR...EP/KG MINUTE N° 22/833 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 08 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/02825 N° Portalis DBVW-V-B7F-HTNA Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 08 novembre 2022, 21/02929
... représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR...CKD/KG MINUTE N° 22/911 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 08 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/02929 N° Portalis DBVW-V-B7F-HTTF Décision déférée à la Cour...
