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... REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB...MINUTE N° 22/803 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 27 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 17/01622 - N° Portalis DBVW-V-B7B-GN56 Décision déférée à la Cour : 16 Février 2017 par le Tribunal...

... Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE...MINUTE N° 22/829 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 27 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 20/01703 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HLAH Décision déférée à la Cour : 28 Mai 2020 par le pôle social du...

...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 27 octobre 2022, 20/01790...MINUTE N° 467/2022 Copie exécutoire à - Me Marion BORGHI - Me Orlane AUER Le 27/10/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET Du 27 octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/01790 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HLE6 Décision déférée à la cour : 26 mai 2020 par le tribunal judiciaire de COLMAR. APPELANT et INTIMÉ sur incident : Monsieur C V, exerçant son activité sous...

... REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB...MINUTE N° 22/817 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 27 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 20/01803 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HLFT Décision déférée à la Cour : 12 Mai 2020 par le pôle...

... Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE...MINUTE N° 22/808 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 27 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 20/02020 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HLQX Décision déférée à la Cour : 10 Juin 2020 par le pôle...

... PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 octobre 2022...MINUTE N° 468/2022 Copie exécutoire à - Me Christine LAISSUE -STRAVOPODIS - Me Nadine HEICHELBECH Le 27/10/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/02127 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HLWS Décision déférée à la cour : 02 juillet 2020 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTES : La...

... REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB...MINUTE N° 22/802 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 27 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 21/00590 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HPRV Décision déférée à la Cour : 21 Janvier 2021 par le pôle...

... REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT...MINUTE N° 464/2022 Copie à : - Me Guillaume HARTER - Me Julie HOHMATTER - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Thierry CAHN Le 27/10/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/00031 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HXRV et 2A N° RG 22/00030 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HXRT Décisions...

...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 27 octobre 2022, 22/00054...MINUTE N° 472/2022 Copie exécutoire à - Me Marion BORGHI - Me Noémie BRUNNER Le 27/10/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/00054 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HXTC Décision déférée à la cour : 17 décembre 2021 par le président du tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : La S.A.R.L. ..., prise en la...

...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 27 octobre 2022, 22/01545...MINUTE N° 465/2022 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Noémie BRUNNER Le 27/10/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/01545 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2EZ Décision déférée à la cour : 29 mars 2022 par le juge de la mise en état de STRASBOURG APPELANT : Monsieur E K demeurant Adresse 3...