Recherche de (formation:Cour d'appel de Colmar OR tribunal:Cour d'appel de Colmar) date_arret:2008-07-03 dans la jurisprudence francophone

...Cour d'appel de colmar...MINUTE N° 577/2008 Copie exécutoire à : - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - la SCP CAHN et ASSOCIÉS DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A Décision déférée à la Cour : 30 Mai 2002 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG APPELANTE et demanderesse : LA SARL PROMETAL, ayant son siège social Avenue de Hollande à 68110 ILLZACH, représentée par son gérant, Représentée par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, Avocat à la Cour, INTIMEE et défenderesse : LA S.A. DEMATHIEU ET BARD, ayant son siège social Rue Claude Chappe à 67120 DUPPIGHEIM, représentée par son gérant, Représentée...

...Cour d'appel de colmar...MINUTE N° 582/2008 Copie exécutoire à : - la SELARL ARTHUS CONSEIL - Me Antoine S. SCHNEIDER DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A Décision déférée à la Cour : 26 Octobre 2004 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR APPELANTE et défenderesse : LA S.C.I. LE MANDELBERG, ayant son siège social Chemin du Mandelberg à 68630 MITTELWIHR, prise en la personne de son représentant légal, Représentée par la SELARL ARTHUS CONSEIL, Avocat à la Cour,Plaidant : Me SIMOENS, Avocat à COLMAR, INTIMEE et demanderesse : LA SARL SOMEST, ayant son siège social 3, Rue de Hengwiller à 67440...

...Cour d'appel de colmar...MINUTE N° 603 / 2008 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER - la SCP CAHN et ASSOCIES - Mes ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL et DUBOIS - Me Anne CROVISIER Le 03 / 07 / 2008 COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE- SECTION A ARRET DU 03 Juillet 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 05 / 00810 Décision déférée à la Cour : 20 Janvier 2005 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE APPELANT et défendeur : Monsieur Eric X... exploitant sous l'enseigne ENTREPRISE CAPE, demeurant... Représenté par Me Valérie SPIESER, Avocat à la Cour, INTIMES...

...Cour d'appel de colmar...DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE Section A MINUTE N° 620 / 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 05 / 03124 Copies exécutoires à : Maîtres WETZEL et FRICK La SCP CAHN et ASSOCIES Maîtres LAISSUE- STRAVOPODIS et BOUDET La SCP WEMAERE- LEVEN Maîtres ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL et DUBOIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 03 juillet 2008 Décision déférée à la Cour : jugement du 17 mai 2005 du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de STRASBOURG APPELANTE et défenderesse : La S.C.I. LES LYS agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège...

...Cour d'appel de colmar...DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE Section A MINUTE N° 627 / 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 05 / 03455 Copies exécutoires à : Maîtres HEICHELBECH, RICHARD- FRICK et CHEVALLIER- GASCHY Maître ROUSSEL COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 03 juillet 2008 Décision déférée à la Cour : jugement du 30 juin 2005 du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de MULHOUSE APPELANTS, défendeurs et demandeurs reconventionnels : 1- Monsieur Marcel X... 2- Madame Geneviève Y... épouse X... demeurant ensemble...... représentés par Maîtres HEICHELBECH, RICHARD- FRICK et CHEVALLIER...

...Cour d'appel de colmar...MINUTE N° 570 / 2008 Copie exécutoire à : - Mes HEICHELBECH, RICHARD- FRICK et CHEVALLIER- GASCHY - Mes WETZEL et FRICK COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE- SECTION A ARRET DU 03 Juillet 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 05 / 03573 Décision déférée à la Cour : 31 Mai 2005 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG APPELANTE et demanderesse : Madame Karine X..., demeurant..., Représentée par Mes HEICHELBECH, RICHARD- FRICK et CHEVALLIER- GASCHY, Avocats à la Cour, INTIMES et défendeurs : 1 Monsieur Michel Y..., demeurant...

...Cour d'appel de colmar...MINUTE N° 629 / 2008 Copie exécutoire à : - Mes HEICHELBECH, RICHARD- FRICK et CHEVALLIER- GASCHY - Mes WETZEL et FRICK Le 03 / 07 / 2008 COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE- SECTION A ARRET DU 03 Juillet 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 05 / 05142 Décision déférée à la Cour : 27 Septembre 2005 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG APPELANT et défendeur : Monsieur Philippe X..., demeurant ..., Représenté par Mes HEICHELBECH, RICHARD- FRICK et CHEVALLIER- GASCHY, Avocats à la Cour, INTIME et demandeur : Monsieur François...

...Cour d'appel de colmar...DEUXIÈME CHAMBRE CIVILESection A MINUTE N° 626/2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 06/01349 Copies exécutoires à : Maître SCHNEIDER Maîtres ROSENBLIEH,WELSCHINGER, WIESELet DUBOIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 03 juillet 2008 Décision déférée à la Cour : jugement du 19 janvier 2006 du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de COLMAR APPELANTE et demanderesse : La SARL LES CHARPENTES D'ALSACEprise en la personne de son représentant légal ayant son siège social 5, rue de Bergheim67820 WITTISHEIM représentée par Maître SCHNEIDER, avocat à COLMAR INTIMÉES et...

...Cour d'appel de colmar...MINUTE N° 602 / 2008 Copie exécutoire à - Me Claude LEVY- Me Christine LAISSUE- STRAVOPODIS- Me Claus WIESEL COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE- SECTION A ARRÊT DU 03 Juillet 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 06 / 04511 Décision déférée à la Cour : 04 Août 2006 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE APPELANTE et DEMANDERESSE : Madame Margarethe X... divorcée Y......... Représentée par Me Claude LEVY, avocat au barreau de COLMAR, INTIMÉS et DÉFENDEURS : SOCIÉTÉ DROIT SUISSE STOCKLIN + CO AG, prise en la personne de son...

...Cour d'appel de colmar...MINUTE N° 649 / 2008 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER - Mes HEICHELBECH, RICHARD- FRICK et CHEVALLIER- GASCHY COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE- SECTION A ARRET DU 03 Juillet 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 06 / 05176 Décision déférée à la Cour : 25 Octobre 2006. DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur Christian X..., demeurant..., Représenté par Me Valérie SPIESER, Avocat à la Cour, Plaidant : Me LUX Salomé, Avocat à STRASBOURG, DEFENDEURS AU RECOURS : 1 Madame Gabrièle Z... épouse A..., demeurant... 2 Monsieur Armin B...