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...HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 27...HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 27 Juin 2023 N° RG 17/01656 - N° Portalis DBVY-V-B7B-FX4C Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ALBERTVILLE en date du 20 Juin 2017 Appelante Société SIGNATURE BOIS MAURIENNE, dont le siège social est situé Adresse 3 Représentée par la SELARL HB CONSEILS, avocats au barreau D'ANNECY Intimées S.C.I. LES FAUVES, dont le siège social est situé Adresse 2...

...HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 27...HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 27 Juin 2023 N° RG 21/00694 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVHF Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 26 Février 2021 Appelante S.A.S. GARAGE DUCHAMP, dont le siège social est situé Adresse 6 Représentée par Me Anne CAMBET, avocat au barreau de CHAMBERY Intimée Mme I Z née le 11 Août 1969 à Localité 4, demeurant...

...MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 27...MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 27 Juin 2023 N° RG 21/00728 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVK7 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 05 Mars 2021 Appelante SCI RESIDENCE Adresse 4, dont le siège social est situé Adresse 2 Représentée par la SELARL HAMEL ISABELLE, avocats postulants au barreau d'ANNECY Représentée par lla SELARL LEROUX ASSOCIES, avocats plaidants au...

...MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 27...MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 27 Juin 2023 N° RG 21/00761 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVN7 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 18 Mars 2021 Appelants Mme O E épouse C née le 12 Octobre 1980 à Mexico, demeurant Adresse 2 / FRANCE M. V C né le 13 Avril 1979 à Localité 3, demeurant Adresse 2 / FRANCE Représentés par Me Vianney LEBRUN, avocat au barreau...

...HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 27...HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 27 Juin 2023 N° RG 21/00772 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVPX Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 09 Février 2021 Appelante Mme W S née le 25 Mai 1966 à Localité 5 62, demeurant Adresse 3 Représentée par Me Pauline BERNARD, avocat au barreau d'ANNECY Intimées S.A.S. ALBANAISE DE GESTION IMMOBILIERE, dont le siège social...

...MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 27...MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 27 Juin 2023 N° RG 21/00776 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVQA Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON-LES-BAINS en date du 15 Février 2021 Appelants M. G W né le 17 Janvier 1976 à Localité 4, demeurant Adresse 1 Mme Y P épouse W née le 07 Août 1977 à Localité 6, demeurant Adresse 1 Représentés par l'EURL P.O. SIMOND AVOCATS, avocats...

...HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 27...HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 27 Juin 2023 N° RG 22/01509 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCFA Décision attaquée : Ordonnance du Conseiller de la mise en état d'ALBERTVILE en date du 28 Juillet 2022 Appelant M. S N, demeurant Adresse 5 Représenté par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représenté par la SELEURL BOUTTIER AVOCATS, avocats plaidants au barreau de PARIS...

...MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 27...MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 27 Juin 2023 N° RG 22/01752 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDCO Décision attaquée : Jugement du Président du TJ de CHAMBERY en date du 27 Septembre 2022 Appelante S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LAVINA, dont le siège social est situé Adresse 1 Représentée par la SELARL LEXAVOUE Localité 4 - Localité 3, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Lysa HALIMI, avocat...

...HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 27...HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 27 Juin 2023 N° RG 22/01787 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDIY Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GAP en date du 06 Octobre 2017 Appelant Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Localité 3 représenté par son Syndic en exercice, L'IMMOBILIERE DES HAUTES-ALPES, dont le siège social est situé Adresse 4 Représenté par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE...

...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 23/00036 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHJT débattue à notre audience publique du 30 Mai 2023 - RG au fond...