Recherche de (formation:Cour d'appel de Chambéry OR tribunal:Cour d'appel de Chambéry) date_arret:2023-02-02 dans la jurisprudence francophone

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 02 Février 2023 N° RG 19...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 02 Février 2023 N° RG 19/01119 - N° Portalis DBVY-V-B7D-GH47 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 30 Avril 2019, RG 2018J00229 Appelante S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS ayant comme société de gestion la SAS EQUITIS GESTION dont le siège social est sis Adresse 5, représentée par la société MCS ET ASSOCIES dont le siège social est sis Adresse 2 prise en la personne de son...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 02 Février 2023 N° RG 20...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 02 Février 2023 N° RG 20/00425 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GN33 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'ANNECY en date du 02 Décembre 2019, RG 11-19-0132 Appelant SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE LES PISTES DUSOLEIL A B sis Adresse 4 représenté par son Syndic en exercice, la Société MONTANA IMMOBILIER, dont le siège social est Adresse 2, représentée par son Représentant légal en exercice...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 02 Février 2023 N° RG 20...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 02 Février 2023 N° RG 20/00817 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GPPP Décision déférée à la Cour : Jugement du Président du TJ de THONON LES BAINS en date du 19 Mai 2020, RG 17/01991 Appelant FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS ayant pour société de gestion EQUITIS GESTION SAS, dont le siège social est sis Adresse 6 et représenté par la société MCS ET ASSOCIES SAS, ayant son siège sociale Adresse 4 agissant en qualité de recouvreur...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 02 Février 2023 N° RG 20...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 02 Février 2023 N° RG 20/00868 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GPV7 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 30 Juin 2020, RG 15/00562 Appelantes Mme U N épouse J agissant tant en qualité personnelle qu'en qualité d'héritière de Monsieur K J née le 14 Mars 1944 à Localité 20, demeurant Adresse 2 Mme R J agissant tant en qualité personnelle qu'en qualit...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 02 Février 2023 N° RG 20...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 02 Février 2023 N° RG 20/01174 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GRCC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ALBERTVILLE en date du 10 Mars 2017, RG 15/00265 - Arrêt de la Cour d'Appel de CHAMBERY en date du 11 Décembre 2018, RG 17/01064 - Arrêt de la Cour de Cassation de PARIS en date du 9 Juillet 2020, Pourvoi n° A 19-13.140 Appelante et Demanderesse à la saisine SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MONT ROND dont le...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 02 Février 2023 N° RG 21...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 02 Février 2023 N° RG 21/00425 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUKD Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de THONON LES BAINS en date du 11 Janvier 2021, RG 20/01330 Appelante Mme U X née le 26 Avril 1972 à Localité 3, demeurant Adresse 2 Représentée par Me Mandy LAURITA, avocat au barreau de CHAMBERY bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/000823 du 01/04/2021...

...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 N° RG 21/00441 - N...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 N° RG 21/00441 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUMG O C C/ S.A.S. HJH ASSOCIES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 04 Février 2021, RG F 19/00224 APPELANTE ET INTIMEE INCIDENTE Madame O C Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Clémence...

...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 N° RG 21/00488 - N...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 N° RG 21/00488 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUSO Z R C/ S.A.S. TRANSDEV RHONE ALPES INTERURBAIN représentée par son représentant légal demeurant en cette qualité audit siège Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNECY en date du 29 Janvier 2021, RG F19/00129 APPELANT ET INTIME INCIDENT Monsieur Z R Adresse 4 Localité 1 Représenté par Me Charlie...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 02 Février 2023 N° RG 21...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 02 Février 2023 N° RG 21/00654 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVBV Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 14 Janvier 2021, RG 16/02132 Appelant M. H O né le 04 Décembre 1987 à Localité 4 Localité 4, demeurant Adresse 1 Représenté par Me Marc DEREYMEZ, avocat au barreau de CHAMBERY Intimés M. R W né le 07 Janvier 1977 à Localité 5 TURQUIE...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 02 Février 2023 N° RG 21...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 02 Février 2023 N° RG 21/00669 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVES Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 04 Mars 2021, RG 18/00675 Appelants Syndicat des copropriétaires des bâtiments B, L et garages compris dans l'ensemble immobilier 'MACHE 1", dénommé 'GARAGES DE MACHE B' sis Adresse 5 représenté par son syndic en exercice, la Société SAVOISIENNE HABITAT dont le siège...